La déballe. Ne cherchez pas la signification de ce mot sur un dictionnaire, vous n’en trouverez pas.
Mais le journaliste P. POLETTO vous apporte dans l’édition du 1er avril 2015 de Var matin, une définition qui nous convient :
« Un terme unique pour une spécialité très varoise qui consiste à décharger des déchets provenant du BTP sur des terrains souvent naturels, classés et protégés, sans autorisation et au moindre coût. »
De quoi s’agit-il : depuis de nombreuses années, afin de minimiser leur coût de mise en décharge de leurs déchets, certaines entreprises du BTP, ont enfreint la loi en créant des décharges sauvages sans être inquiétées et en toute impunité. Les plus importantes : Signes, Le Beausset, Belgentier, Tanneron, Cuges-les-Pins, Martigues, Néoules…..
Les services de l’état ont longtemps fermé les yeux, la justice a traîné les pieds alors que les associations de défense de l’environnement (Environnement Méditerranée et l’UDVN 83) s’épuisaient dans un combat difficile.
Mais une lueur d’espoir est enfin là pour l’affaire du Beausset. Cependant prudence, il nous faudra attendre le 27 mai pour connaître la décision du tribunal correctionnel !
C’est la première fois qu’arrive à l’audience une « déballe » avec un motif de poursuite à-peu-près complet. Les agents de la DDTM n’étant ni assermentés ni commissionnés (et ils ne veulent pas l’être), pour engager des actions en justice, il a fallu que ce soit la DREAL qui verbalise au titre du Code de l’Environnement. (L.541-30-1, L.541-46). Jusqu’ici, on n’a verbalisé que pour les exhaussements du sol non autorisés, au titre du code de l’urbanisme, d’où des amendes trop faibles pour être dissuasives, et des remises en état des lieux jamais exécutées. À suivre…..
Extrait de Var matin du 1er avril 2015:
Cliquer sur le lien pour accéder au P.V. PV AG 13 12 2014
Un projet de plan de gestion des déchets ménagers du Var a été validé lors d’un Comité de Pilotage le 18 décembre. (Document complet accessible : CG83-PPGDND-projet de Plan-v4)
Ce plan se définit par la carte ci-dessous qui montre le découpage du département en 3 pôles :
- Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière* de traitement (TECHNOVAR).
- Secteur est Var, sur lequel se déploieraient 2 équipements multifilières* de traitement.
- Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnelle l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulon (incinérateur).
*Un équipement multifilière se compose de différents outils qui ont pour objet la valorisation des déchets par différentes opérations : tri, valorisation biologique, méthanisation, valorisation énergétique. Le but est de réduire le plus possible la quantité de déchets ultimes qui devront être enfouis.
Le secteur sud qui ne comprend pas d’équipement de traitement multifilières mais dont tous les déchets devront être acheminés vers l’incinérateur de Toulon, ou, en haute saison partiellement dirigés vers un centre d’enfouissement qui n’existe pas, est le parent pauvre de ce plan.
Nous mettons en évidence trois défauts majeurs :
- Distance d’acheminement excessive : itinéraire du littoral entre Sainte Maxime et Toulon : 70 km. En période estivale, du fait de la densité de la circulation, l’itinéraire du littoral doit être considéré comme impraticable. Itinéraire par l’autoroute : 100 km
- Capacité insuffisante de l’incinérateur. La capacité de l’incinérateur de Toulon est insuffisante d’avril à octobre, soit un excédent 31 500 t. D’où la nécessité de procéder à de l’enfouissement, ce qui est contraire à la loi, qui préconise une valorisation préalable. Les centres d’enfouissement existants sont ou seront à court terme saturés.
- La « Promotion » de l’outil pollueur qu’est l’incinérateur sans tri, ni valorisation biologique préalable, est une faute de stratégie générale du plan. Cette option est d’ailleurs contraire à la loi qui préconise une valorisation préalable à l’incinération.
Conclusion :
L’UDVN83, membre actif du Comité de Pilotage va s’efforcer de convaincre les acteurs de ce plan, qu’un correctif doit être réalisé.
Voir courrier adressé au Conseil Général : Courrier UDVN83-CG83- PPGDND 16-01-2015
En parallèle, l’installation pollueuse de stockage des déchets du Balançan, au Cannet des Maures, va continuer à être exploitée pour de nombreuses années dans un climat de lutte juridique difficile à appréhender : arrêtés préfectoraux et décisions de justices se succédant en parfaite contradiction.
Voir :
- le « Résumé par les Associations Environnementales de la Commission, du 15 janvier 2015, de Suivi du Site » : CSS du Balançan du 15 janvier 2015
- le commentaire du représentant de l’UDVN83 à cette Commission du 15 janvier : Le scandale écologique du Balançan
Notre constat concernant l’agrément ou le renouvellement d’agrément d’associations « locales » :
Le rejet par la préfecture du Var est automatique dès lors qu’une association n’est pas en mesure de justifier que son activité s’étend sur une partie importante du département.
Il est permis d’espérer que ce rejet systématique puisse être contrarié par des actions en justice qui sont en cours.
Mais ne nous faisons pas d’illusion le combat sera difficile et seules les associations dont l’activité s’étend hors du périmètre de leur commune peuvent conserver un espoir.
Voir la suite : 
Agrément note d information 12-2014
Cette loi ALUR qui dans nos territoires du littoral inquiète et pose bon nombre de questions a fait l’objet d’une réflexion approfondie de la part d’une association adhérente de l’UDVN 83, l’Association de Sauvegarde des Sites de la Croix Valmer (ASSCV).
Nous mettons à votre disposition ce précieux travail au travers de 3 documents que vous pouvez télécharger :
Le projet ABYSSEA très controversé a été suspendu par la ministre de l’Environnement. Une dépêche de l’agence Reuters, suivi d’un article de Var matin du 10 décembre 2014, nous apprend la bonne nouvelle.
Un certain nombre d’élus avaient entendu les associations de défense de l’environnement, qui s’étaient insurgées contre ce projet d’implanter une plateforme d’essai, dans la zone protégée de PELAGOS.
MARSEILLE le 10-12-2014 (Reuters) – Le gouvernement français a gelé un projet de centre d’expertise et d’essai en mer profonde destiné à l’industrie pétrolière qui devait être implanté en Méditerranée au cœur du périmètre protégé Pélagos, un sanctuaire international pour les cétacés.
Ce projet dénommé Abyssea, du nom de la société créée par un ancien ingénieur de la Comex, une société de plongée industrielle, prévoit la création de deux plates-formes posées à 1.300 et 2.400 mètres de profondeur, au large d’Hyères (Var).
Son objectif est de permettre à l’industrie pétrolière et minière de tester en condition réelle les équipements offshore pour faciliter les « efforts de recherche et de développement dans le domaine des technologies sous-marines en grands fonds », comme le précise l’enquête publique qui vient de s’achever.
Dans un courrier adressé mardi au préfet du Var, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, dit avoir chargé le Conseil général de l’environnement et du développement durable « d’étudier un autre lieu d’implantation » et, dans l’attente de ses conclusions, « de ne pas poursuivre la procédure d’autorisation ».
Ce projet de 13 millions et ½ d’Euros, financé à hauteur de 35 % par des fonds publics à travers le Pôle Mer PACA et la Caisse des dépôts et Consignations, a provoqué la colère des écologistes et des élus locaux.
Le conseil municipal d’Hyères, commune censée accueillir le site, a voté lundi une motion de défiance pour dénoncer un « projet opaque ». Les élus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) refusent pour leur part un projet qui « ne répond pas aux exigences actuelles de refonte du modèle énergétique et à la nécessaire mise en place de la transition écologique ».
SANCTUAIRE PÉLAGOS
Les plates-formes devaient être déposées dans le canyon des Stoechades, au nord-est de l’Ile du Levant. La première devait se situer dans les eaux territoriales et la seconde, plus au large, en dehors des eaux territoriales mais dans la Zone économique exclusive (ZEE) où l�Etat exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources.
Un poste de contrôle, implanté sur la partie militaire du Centre d’essai et de lancement des missiles de la Direction générale de l’Armement (DGA), sur l’Ile du Levant, devait compléter le dispositif.
« L’augmentation constante des profondeurs d’exploitation et d’observation du milieu sous-marin rend pertinent l’existence d’un site d’essais grands fonds proposant des services complets à un coût très compétitif », détaillait Abyssea dans un document.
L’entreprise basée à la Seyne-sur-mer (Var) estime que l’offshore profond représentera en 2015 un marché de 10 millions de barils/jour, soit 10 % de la production mondiale.
Sélectionnée en 2010 dans le cadre d’un appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), elle a choisi le site du Levant pour la profondeur des fonds marins au large de Toulon et la météorologie clémente du sud de la France.
Mais le projet est implanté en limite du Parc national marin de Port-Cros et au cœur de Pélagos, un espace maritime de 87 500 km² dédié à la protection des mammifères marins.
On y recense plus de 8.500 espèces animales macroscopiques, qui représentent entre 4 % et 18 % des espèces marines mondiales.
« Une biodiversité remarquable qui risque d’être mise à mal par le projet Abyssea », explique la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). « La Méditerranée reste une mer hyper fragile, on doit fermer la porte aux tentations de forage qui pourraient ressurgir avec ce type de projet expérimental. »
L’installation de la première plate-forme est prévue au printemps 2016, la seconde serait installée en automne 2018.
(Édité par Yves Clarisse)
Cliquer sur le lien pour accéder au P.V. PV AG 7 12 2013
Consultation sur le projet de charte (extrait proposé par le Parc National de Port-Cros)
Après une année de concertation avec le Conseil Économique Social et Culturel, le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et les représentants des communes volontaires, le projet de charte a été arrêté à l’été 2014.
Autour de six ambitions, le projet définit des engagements pour concevoir, pour une durée de quinze ans, un développement local durable.
La rentrée 2014 est marquée par la consultation du projet de charte (347 pages) auprès de 116 structures institutionnelles et de représentants d’usagers qui sont amenés à donner leur avis sur le projet.
Elle se prolongera par une enquête publique en fin d’année. A cette occasion, le projet de charte ainsi que les avis des personnes consultées seront rendus publics. Sur cette base, chacun pourra exprimer son avis.
A ce stade de la procédure, il vous est proposé un résumé du projet de charte qui vous permettra notamment d’appréhender le nouveau territoire et les nouvelles missions du parc, de comprendre comment la charte a été élaborée, d’identifier la structure et le contenu de la charte et de visualiser le calendrier détaillé de la procédure. http://fr.calameo.com/read/0003183633b66c9b6c1f1
Notre avis: cette charte nous paraît intéressante car elle est un atout pour la préservation de l’environnement.
L’UDVN83 a approuvé cette charte. Voir le courrier récemment adressé à la direction du Parc par le Président de l’UDVN83:
AF.de.UDVN83.pourCharte.PNPC0001
Mais les Communes majoritairement sont réticentes. Les arguments développés par les élus locaux pour ne pas adopter la charte ne sont pas toujours limpides, on perçoit des hésitations souvent non motivées. Quant au public il manque d’informations, beaucoup de questions se posent: « un document administratif de plus! »
Conclusion : un important travail d’information reste à faire. La direction du Parc doit redoubler d’activité, les associations de défense de l’environnement sont prêtes à en prendre leur part.
En accord avec la direction du Parc de Port-Cros nous mettons à votre dispositions un certains nombre de documents qui vous permettront de bien comprendre ce que représente cette Charte.
1 L’essentiel en 12 pages: Essentiel sur la Charte
2 La Charte en 348 pages (patience au téléchargement) : Charte
3 La carte de l’aire potentielle d’adhésion : Cartographie-Vocation
Voir les article de Var matin du 10 et 19 octobre 2014.
Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.
Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.
SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014
Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l'article pour
obtenir une meilleure lecture)
Projet « ABYSSEA »
Qu’il convient de nommer, Centre d’Essais et d’Expertise en Mer Profonde (CEEMP)
Enquête Publique
Arrêté Préfectoral du 13 octobre 2014 portant ouverture d’une enquête publique du 5 novembre au 5 décembre en mairies de Hyères et de Sainte-Maxime. (Voir A.P. en P.J.)
Objet du projet
Centre d’essais et d’expertise en mer profonde qui doit permettre d’effectuer des tests sur des équipements sous-marins.
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SITUATION
Voir l’article complet : Projet ABYSSEA
Voir l’ Arrêté Préfectoral : Enquete publique