L’UDVN 83 compte parmi ses adhérents, une association de Saint-Mandrier qui s’est donnée pour mission la surveillance des risques découlant de l’activité militaire, utilisatrice de l’énergie nucléaire.

Il s’agit du « Collectif pour le Contrôle des Risques Radioactifs » (CCRR)

Sans en avoir toujours conscience ni même connaissance, la population toulonnaise est soumise à des dispositions sanitaires prenant le caractère d’instructions formelles, en cas d’accident nucléaire. Ces instructions font l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), déclinaison du plan ORSEC nucléaire, dont la conception et la mise en œuvre sont de l’entière responsabilité du Préfet du Var.

Entre 2005 et 2013, le CCRR a pris une part très active à la réactualisation complète et à l’optimisation de ce PPI, dont deux versions, 2007 et 2013, ont servi de support aux exercices de crises toulonnais de 2007, 2010, 2013 et 2016 censés les valider. Le CCRR a été un observateur officiel attentif de chacune de ces simulations accidentelles dont il a fait systématiquement un compte rendu détaillé, en vue de l’utiliser dans une approche contradictoire du retour d’expérience des exercices, en Commission d’Information du Port Militaire de Toulon où le CCRR siège en tant que porte-parole du mouvement associatif local, hors AVSANE.

Hélas, non seulement lesdits exercices n’ont jamais rien validé, non seulement l’approche contradictoire des retours d’expérience n’a jamais pu avoir lieu, mais toute tentative d’amener le préfet du Var à s’y soumettre s’est traduit par des séances houleuses de la Commission d’Information, voire par des confrontations avec le préfet, confrontations dont le CCRR est allé jusqu’à demander l’arbitrage des ministères.

Historiquement, le CCRR est né, en 1999, d’une hostilité à un mode de rejet des effluents liquides radioactifs pratiqué par la base marine, rejets auxquels cette dernière a aujourd’hui renoncé, ces effluents étant stockés et confinés sur place, puis envoyés annuellement à la station de traitement des effluents de la base de Brest.

Bien entendu, le CCRR reste vigilant sur tout ce qui touche à l’impact environnemental radioactif des activités de la base de Toulon.

Afin de documenter cette thématique, assez peu connue de la population de l’agglomération toulonnaise et du Var, nous vous présentons une plaquette réalisée par le Collectif pour le Contrôle des Risques Radioactifs.

Photos de la Marine Nationale

Au petit matin, vers 8h, le Charles-de-Gaulle en approche du bassin, tracté et poussé par les remorqueurs

Image aérienne de l’entrée au grand bassin Vauban de la base navale de Toulon du porte-avions.

Image aérienne de l’entrée au grand bassin Vauban du porte-avions.Après 15 années d’activité opérationnelle, le porte-avions Charles de Gaulle entre au bassin Vauban de la base navale de Toulon pour vivre un grand chantier de modernisation. Ce chantier de refonte à mi-vie permettra de redonner du potentiel opérationnel au porte-avions pour les vingt prochaines années.

Le porte-avions entre au bassin Vauban

Lire et commenter : Les risques radioactifs à Toulon

Contre les rejets toxiques en mer (ex-boues rouges), que faire ?

La production d’alumine, sur le site de Gardanne, a conduit depuis 50 ans à déverser en mer au cœur du Parc National des Calanques, des millions de tonnes de boues rouges, composées de résidus de la bauxite et d’effluents liquides issus du procédé industriel. Ces rejets très chargés en matière en suspension et éléments métalliques ont engendré une pollution durable du milieu, notamment marin. La conséquence évidente est l’absence de vie aquatique dans un vaste secteur pollué, dont le canyon de Cassidaigne.

Or, le Préfet de région a signé le 28 décembre 2015, un arrêté autorisant la société ALTEO à poursuivre son exploitation pour une durée de 6 ans, en toute ignorance des normes imposées par la Convention de Barcelone.

Souvenons-nous, 2015 année de l’écologie, COP 21, les représentants de 195 pays au chevet de la planète, présents en France durant 2 semaines pour prendre de grandes décisions !!

Usine ALTEO de Gardanne

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de boues rouges en mer. L’effluent chargé de boues rouges est filtré mais contient toujours beaucoup de polluants.

Il reste après séchage une poudre rouge, la bauxaline et un effluent liquide :

http://www.alteo-alumina.com/fr/business/product_line/bauxaline%C2%AE

L’effluent liquide toxique chargé en métaux lourds, rejeté en Méditerranée, précipiterait* au contact de l’eau de mer en une boue blanche (hydroxydes d’aluminium).
* réaction chimique durant laquelle le mélange de 2 solutions aqueuses forme un produit très peu soluble appelé précipité.

Aujourd’hui, demeurent deux problèmes environnementaux :

1- Le stockage de la bauxaline (boues rouges sèches sous forme pulvérulente).

Le stockage à ciel ouvert provoque des nuisances : envol de poussières, lixiviats *, radioactivité.
* liquide résiduel qui provient du passage de l’eau à travers un matériau.

Une partie de cette bauxaline est cependant valorisée, recyclée si bien qu’elle participe à de l’économie circulaire.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/boues-rouges-gardanne-alteo-recyclage-bauxaline-23464.php4

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/selon-une-etude-independante-les-boues-rouges-de-gardanne-seraient-bien-toxiques-610952.html

2- Le rejet de l’effluent liquide en mer chargé en métaux lourds

Bien que les concentrations en aluminium, chrome, arsenic, soient hors normes, la Préfecture autorise leur rejet pour une période de six ans, à charge pour ALTEO de mettre à profit ce délai pour mettre en service les traitements afin de réduire ces métaux lourds.

Les solutions techniques existent mais elles ont un coût que l’exploitant n’a pas voulu jusqu’alors assumer en pratiquant le chantage à l’emploi.

Et maintenant que faire ?

1. Laisser se mettre en œuvre l’arrêté préfectoral de décembre 2015 sans réagir.

Il donne six ans à ALTEO pour se mettre en conformité afin de rejeter un effluent conforme à la législation.
Il préserve les emplois.

Mais que de temps perdu. Il y a de quoi être en colère contre ALTEO mais aussi contre les autorités qui se réveillent trop tard, qui n’ont pas mis en place depuis 1996 de planning de suivi de leur permis à polluer. 

2. Revendiquer la fermeture de l’usine ALTEO conformément à l’arrêté préfectoral de 1996 qui interdisait en 2016 tout rejet en mer.

Une fermeture reviendrait à faire fabriquer ailleurs l’alumine dont nous avons besoin alors que la mondialisation a détruit une partie de notre industrie.

Ainsi 8 % des gaz à effet de serre ne sont plus dégagés en France mais en. Chine, Corée, etc. Et dans ces pays, il n’y a pas que du CO2 mais aussi, bien d’autres pollutions tolérées là-bas, qui ne le seraient pas ici.

3. Des solutions conflictuelles sont possibles ou même souhaitables en notre bonne vieille démocratie française :

• Comme des actions juridiques de contestation de l’arrêté préfectoral qui, pendant le temps des procédures plus ou moins longues, mettent la pression sur ALTEO menacée à terme de suspendre son activité, à moins que la dépollution ne soit mise en place.
• Comme les manifestations contre la poursuite des rejets en mer de métaux lourds, pour que la colère contraigne les décideurs. On a bien noté que les ministres d’État se contredisent, ne faut-il pas profiter de l’aubaine.

En conséquence, si aucun dialogue n’est mis en place ; si aucun planning de progrès pour la dépollution du rejet toxique n’est élaboré soyons assurés que la décision préfectorale sera de plus en plus contestée et désastreuse pour l’environnement et la démocratie.

Conclusion :

Il est temps de décider que faire, en intégrant l’écologie et les citoyens, pour l’équilibre durable des hommes dans leur environnement socio-économique.
Les associations de défense de l’environnement nationales et régionales vont avoir à se prononcer à très court terme. Le délai de recours contre l’arrêté préfectoral sera échu le 27 février prochain.

Voir dossier proposé par l’UNION CALANQUES LITTORAL : Rejets Alteola démocratie bafouée

Lire et commenter : Les boues rouges de Gardanne

Les gigantesques incendies des années 2005 et 2009 nous sont montrés par  Xavier Raymond président d’une association de la Garde-Freinet:    SYNTHESE DU FEU DU MUY 2009

Lire et commenter : Incendies du Muy

               MASSIF DES MAURES SA RÉALITÉ  –  SON AVENIR

 Sachons poser les bonnes questions, le problème sera à moitié résolu

Médiateur de la République. Rapport 2010

Un  milieu vivant

La forêt se développe sur des cycles longs du siècle.

La répétition des grands incendies met en cause la survie des massifs.

Au delà de la disparition de la faune et de la flore, les sols sont déstructurés par l’action combinée du soleil et du vent qui favorise l’érosion par les pluies.

Une conséquence directe en est l’aggravation des risques d’inondation.

La collectivité pense-t-elle faire le bon choix pour l’avenir en laissant brûler le milieu naturel, qui mettra un siècle à se reconstituer ?

Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:

Un lieu de vie.

La Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures développe une stratégie partagée par le 27 Communes qui composent le Massif..

Elle pose deux orientations principales :

– Orientation 1 : Développer des activités économiques durables au sein du massif

–  Orientation 2 : Protéger durablement et valoriser le massif

D’autre part, il est affirmé par la Charte, que l’abandon du massif est à la fois une conséquence de la déprise humaine et une cause première de sa dangerosité (feux de forêts) : c’est par le ré-investissement humain que cette dangerosité diminuera.

Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt.

Les deux conditions fondamentales qui devront être impérativement respectées sont :

– gérer le risque d’incendie de forêt à l’échelle du massif,

– développer l’habitat de façon maîtrisée au sein du massif, de façon à y maintenir et à y développer une présence humaine durable.

                Une réforme profonde et déterminante du Code Forestier

                Le Massif des Maures est situé dans une région à risques

          REPLACER LES SOLUTIONS TECHNIQUES DANS UNE POLITIQUE TERRITORIALE

 Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:

il apparaît urgent de réfléchir aux nouveaux enjeux et d’élaborer une stratégie globale nourrie par un débat public, car bien des recommandations exprimées dans ce rapport supposent un consensus exigeant une vision claire et partagée des objectifs et des enjeux qui les sous-tendent et, en premier lieu, sur le statut qui sera accordé au patrimoine naturel

Ministère : « Avis » du 28 juin 2004 sur la protection contre les incendies de foret dans le sud de la France à partir des retours d’expérience réalisés depuis 1990.

la société toute entière est concernée par les feux de forêts, ce qui justifie l’intervention de la collectivité non seulement pour financer les actions et les équipements de prévention proprement dits, mais aussi pour encourager les activités productives.

Un dispositif global efficace pour parvenir à un « compartimentage » de la forêt . Poursuivre la politique d’établissement de grandes coupures entretenues par l’agriculture ou l’élevage,

Code Forestier:

L’ article L321- 6 a introduit en 2002  les dispositions relatives à la gestion des massifs situés dans les régions à risques. Il prescrit une politique d’aménagement du territoire définie par un Plan de Protection des Forêts contre l’Incendie PPFCI. Parmi les mesures préconisées, il prévoit  le cloisonnement du massif par des coupures vertes gérées par l’agriculture.

Le nouveau Code forestier 2012 prend en compte l’ordonnance du 26 janvier 2012. Les coupures agricoles prennent un rôle  à part entière.

     » Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement

        exposés aux risques d’incendie »

Art L133-2   Plan départemental de protection des forêts contre les incendies,

l’Etat élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier.

A ce titre, ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l’aménagement de l’espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts.

Art L133-8  « Coupures agricoles

Le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies précise les terrains qui, à l’intérieur d’un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et d’équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.

                           La situation dans le VAR

Les dispositions légales à mettre en œuvre:

* Le nouveau Code Forestier – Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposées aux risques d’incendie

–  PPFCI: le plan départemental définit  des priorités par massif

– coupures agricoles: le PPFCI précise les terrains qui peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement pour constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs. »

*  La démarche de Développement Durable

– approche tri polaire de développement durable

– dans une concertation à cinq catégories de participants

        – approche le plus en amont possible alors que les choix restent ouverts

*   La loi Grenelle de l’Environnement

– art. 49: « Gouvernance »: démarche concertée, participation de tous.

– art. 48: « Etat exemplaire »:  la « Gouvernance » à tous les niveaux.

*  La loi de Modernisation de la Sécurité Civile

« – faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ».

PPFCI : Plan de protection des forets contre les incendies du Var

* Le plan départemental PPFCI du Var  n’a pas répondu aux règles définies par  l’article L 321-6.

– Le PPFCI du département du Var n’a pas dégagé les priorités par massif. Notamment, il n’a rien prévu pour organiser le compartimentage  par l’organisation de grandes coupures vertes entretenues par l’agriculture ou l’élevage.

– Le Plan a porté essentiellement sur une révision des plans locaux de défense contre les incendies DFCI.  La préfecture l’a confirmé dans sa lettre du 26 septembre 2008 transmettant  le projet de plan PPFCI:

– Refus de concertation – La Préfecture  a refusé d’associer l’UDVN 83, Union départementale des Associations d’environnement, à la préparation du PPFCI, malgré ses demandes répétées. La note d’observation du 22 octobre 2008 de l’UDVN 83 fait référence aux prescriptions du Grenelle de l’Environnement. Elle présente des critiques sérieuses, notamment relatives aux dispositions de cloisonnement, mettant en cause la légalité du projet préparé par l’Administration. Cette note n’a pas été prise en compte.

* Le plan départemental PPCI doit être mis en compatibilité avec les dispositions des articles L 133-8 à 11 du Code Forestier nouveau, relatives aux « coupures agricoles », notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.

* Le PPFCI conditionne les PPRif. Cette mise à jour aura des incidences directes sur les PPRif.

             Projet de PPRif de Sainte Maxime    (1)

Le Diagnostic

Le diagnostic est incomplet:

– absence d’ indications relatives au nombre de personnes tuées ou blessées au cours des deux derniers grands incendies. Pas d’analyse des circonstances des décès.

– absence de recensement des maisons détruites et des maisons sérieusement endommagées. Pas d’analyse de l’origine de ces dommages, notamment au regard du non respect des dispositions réglementaires .

– absence de  désignation des terrains pour organiser  les coupures agricoles.

Les Enjeux

Le dossier de PPRif de Sainte Maxime rappelle les enjeux d’un PPRif page 21:

Les enjeux se définissent en général comme les personnes, les biens ou différentes composantes de l’environnement susceptibles , du fait de l’exposition aux feux de forêt, de subir en certaines circonstances des dommages.

En application des règles du développement durable, ces enjeux constituent un équilibre entre les enjeux naturels, les hommes et les activités économiques.

Le projet précise que, dans le PPRif de Sainte Maxime, « La qualification des enjeux s’est restreinte aux enjeux d’urbanisme »  

Le PPRif  ignore les enjeux du  Plan Départemental de Protection de la Foret PPFCI .

Le PPRif ignore les enjeux de la Charte Forestière de Territoire

La procédure d’élaboration 

L’ Administration précise que le projet de PPRif a été élaboré par la Direction Départementale assistée par un bureau d’étude et que le projet de PPRif est soumis à l’avis de la Commune …

La procédure d’ élaboration ne répond pas aux prescriptions du Grenelle qui requiert des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste.

Cette concertation du Grenelle comporte la participation de cinq partenaires, dont les Associations d’environnement et les associations représentatives des usagers, au cas particulier des propriétaires de constructions situées dans les zones objet de classement.  Cette concertation n’a pas été engagée.

L’expertise pluraliste n’a pas été ouverte . Le dossier a été élaboré sur l’analyse d’un bureau d’étude désigné par l’administration, sans que les différents partenaires aient eu la possibilité de présenter l’avis d’autres experts qui auraient approché ces problèmes  en prenant en compte un ensemble élargi de critères de référence.

Ces incendies sont importés des communes voisines.

Faute d’analyse des circonstances des décès et de l’état de l’environnement des maisons détruites lors des incendies précédents, le projet de PPRif n’apporte pas les informations nécessaires  pour apprécier en quoi les dispositions prévues apporteraient une amélioration par rapport à la situation actuelle.

Conclusion générale

Le projet de PPRif  de Sainte Maxime illustre les conséquences de la politique développée par l’Administration du VAR, centrée sur la sécurité incendie .

Dans cette approche, la solution la plus efficace pour éviter des morts consiste à vider le massif de sa population. (il n’est pas évident que les dispositions préconisées par l’administration conduiraient à ce résultat, dans la mesure ou les décès enregistrés lors des incendies précédents concernaient le plus souvent des personnes qui se sont aventurées hors de leur habitation et des pompiers. )

Au regard du Développement Durable

Pôle Nature  Environnement

Les grands incendies de forêt qui ont ravagé la commune de Sainte Maxime s’inscrivent dans un cycle de 10 ans

année      surface  brulée        surface totale sur la Commune       de l’incendie

1959              1321                3698

1962              1350                6164

1970              2399                6372

1982              2683                2793

1990              4597                11180

2003              3072                5650

– Les incendies de forêt sont des incendies à l’échelle du massif. Ils sont importés des communes voisines.

– Le projet actuel de PPRif de Sainte Maxime conduirait au gel de 80% de son territoire et à l’élimination de la présence de l’homme dans le massif.

-La « sanctuarisation » des friches forestières conduirait de manière inéluctable à la répétition tous les dix ans des grands incendies avec pour conséquences directes la disparition de la forêt, ainsi que la poursuite de la déstructuration des sols exposés au soleil et aux vents et de leur lessivage par les orages.

Le risque inondation en serait d’autant aggravé.

Pôle les hommes  –  Pôle économique

– Le projet de PPRif est en contradiction totale avec les ambitions de la Charte Forestière qui se donne pour enjeu: « Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt. »

– Le projet est en contradiction avec l’ambition de la loi de Modernisation de la Sécurité Civile:  « faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ». Tel est notamment le cas des dommages éventuellement subis par les constructions.

Au regard des lois et Règlements

* Le plan départemental PPFCI doit être revu et complété pour prendre en compte le nouveau Code Forestier, notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.

* Le projet de PPRif présenté à Sainte Maxime ne pourrait que compliquer, voir rendre impossible, les programmes à engager pour la maîtrise et la gestion des grands incendies.

Et demain ?

                                                1982,  1990,  2003 

                                         Nous sommes déjà en 2012

                Pouvons-nous attendre ?  Que faisons-nous ?

François Rémond  ASSCV Association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer

En charge de l’Agriculture et de la Forêt

fran.chan.remond@wanadoo.fr    http://www.asscv.com/

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ASSCV     Août 2010

STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Connaissance et Gouvernance

Monsieur J L Borloo a présenté le 27 juillet 2010 la Stratégie Nationale de Développmeent Durable

« Il appartient à chacun, acteurs publics, économiques et associatifs, de se l’approprier afin de construire collectivement les voies d’une économie plus verte et plus équitable, seule réponse positive aux crises auxquelles notre société doit faire face pour préparer l’avenir. »

« La SNDD 2010-2013 se présente sous la forme d’un document volontairement synthétique, structuré en 9 défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action.

1- une consommation et une production durables,

Pour accéder au document complet cliquer sur le lien:   Synthése SNDD Connaissance et Gouvenance

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