– Les Affaires Du Var
12 ans de lutte juridique et 20.000 € de dépenses pour empêcher la réalisation d’un contournement,
certes nécessaire, mais qui n’était pas le bon.
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU REAL MARTIN DU PONT VIEUX À L’ÉCLUSE DE POURRET
(Association adhérente à l’UDVN-FNE 83)
Le 27 juin 2018
I – Notre Association, sise à PIERREFEU DU VAR, a été créée en juin 2009, suite à une réunion publique où nous avons appris le choix d‘un tracé (dit n°3, sur 6 variantes étudiées) pour un projet de voie de contournement dédié principalement aux camions de déchets se rendant à la décharge de ROUMAGAYROL et dont nous estimons l’emplacement « insensé ».
II – En effet, ce tracé se situe :
- dans le lit moyen du REAL MARTIN où des inondations torrentielles sont récurrentes et dangereuses entre le Pont route de CUERS et le Pont Vieux route de PUJET-VILLE (jusqu’à plus de 3m de hauteur à 35m seulement de l’emplacement du tracé choisi.
- dans une zone de rétention de crue naturelle très large et considérée comme une zone humide (car situé entre la rivière et des canaux d’irrigation gravitaire.
- traverse d’est en ouest le périmètre de terrains potagers et vergers dits « arrosants », protégés par une ASA centenaire, ce qui bafoue les lois qui les protègent et le Droit à l’eau des propriétaires.
III – Notre association + 18 requérants individuels ont dû mandater un avocat pour défendre les Droits des riverains en déposant des recours au Tribunal Administratif de TOULON en septembre 2014, afin de contester l’Arrêté Préfectoral autorisant le déplacement d’espèces protégées et la DUP mise en place pour cette voie de contournement
- Le 27 avril 2017, le Tribunal Administratif de TOULON nous a donné raison en abrogeant la déclaration d’utilité Publique ainsi que l’Arrêté Préfectoral dérogatoire sur les espèces protégées.
- Le 23 JUIN 2017 une requête en Appel auprès de la Cour d’Appel de MARSEILLE a été déposée par le Département et la Préfecture, contre ce jugement.
Notre avocat a été, à nouveau, mandaté pour déposer un mémoire en défense contre les Appels plus trois autres Associations qui ont chacune mandaté un avocat pour notre défense, à savoir :
- L’UDVN-FNE 83 axée sur la défense des problèmes environnementaux,
- l’UNALCI/France Inondation axée sur le thème des inondations,
- L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS (ASA DE SERRE-MENU) pour défendre notre périmètre irrigable impacté par le tracé choisi.
IV – CONCLUSION, nous avons encore gagné en Appel :
- Le 1er juin 2018 la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE a « rejeté l’appel » concernant l’annulation de l’Arrêté Préfectoral dérogatoire sur les espèces protégées grâce au recours de l’UDVN-FNE 83.
- Le 26 juin 2018 la même Cour d’Appel a « rejeté l’appel » concernant l’annulation de la DUP.
La Présidente : Éliane JARTOUX
L’APE gagne en Conseil d’État : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : nous apprenons par la presse que le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l’annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article Var matin du 1-12-2015, ci-dessous).
Voilà donc l’ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s’étend jusqu’à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l’espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d’achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.
Félicitation à l’APE de St Mandrier qui remercie les nombreuses personnes qui l’ont soutenue et qui lui ont permis, cette fois encore, de sauver de l’urbanisation un site emblématique de St Mandrier.
Le projet d’extension du port de la Madrague de Giens définitivement annulé!
Une victoire difficilement acquise en Conseil d’État, après 10 ans de procédure, par les associations de protection de l’environnement : l’UDVN 83, Les amis de la Terre-Hyères, Les amis du Niel, Georges Cooper Les Jardiniers de la mer, Les amis de la presqu’île de Giens et Nature et environnement en pays hyérois.
Félicitation à tous ceux qui ont accepté de dépenser beaucoup de temps et d’énergie dans la défense d’une noble cause.
Clarification du président de l’UDVN83
Dans l’affaire du projet d’extension du port de la Madrague de Giens, le Conseil d’État vient de suivre les conclusions de Mme le rapporteur public, qui avaient déjà fait l’objet d’un article de Var Matin. On peut résumer l’affaire ainsi :
– Les travaux de défense contre la mer absolument nécessaires à la protection des ports existants échappent aux dispositions de la loi « littoral » protectrices du rivage et du milieu marin mais pas des extensions de ports destinées à la plaisance. (Art. L.146-8 C.U.)
– Et le Conseil d’État, comme le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel, a constaté que le projet de la Madrague de Giens, bien que présenté par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, comme une simple « mise à niveau et en sécurité », était bel et bien une extension destinée à la plaisance. Il a donc confirmé les jugements précédents.
Nous espérons que cette jurisprudence incitera les services de l’État, à mieux regarder les dossiers qu’on leur prépare avant de signer les autorisations d’occupation du domaine public maritime, objet de bien des convoitises.
À très bientôt. Ramon Lopez
L’arrêt du Conseil d’État : Arret CE 17-06-2015-Giens
Le schéma d’aménagement de Pampelonne modifié en janvier 2014 et soumis à l’approbation des services de l’Etat semble ne pas satisfaire tout le monde.
Beaucoup de gens, « des amoureux de Pampelonne » souhaitent « sauver » cet endroit mythique, son authenticité, le faire inscrire au patrimoine national……
Il semble que les objectifs de la Municipalité, des vraies associations de défense de l’environnement et de certains « amoureux de Pampelonne » soient divergents, c’est ce que nous traduisons sous le couvert d’une dialectique subtile que nous propose Var matin.
Quelques chiffres :
Longueur : 4,5 km
Superficie : 27 ha
Fréquentation quotidienne pendant saison estivale : plus de 20 000 personnes
Chiffre d’affaires : plusieurs dizaines de millions d’euros pour les établissements de plage.
Quelques entraves à ce business :
L’application de la loi littoral du 3 janvier 1986 et ses dispositions relatives au domaine public maritime pour cette plage, classée espace naturel remarquable.
Un schéma d’aménagement établi par la municipalité qui autorise des dérogations et devra être approuvé par un décret en Conseil d’État. Approbation attendue dans les prochaines semaines, il a recueilli un avis favorable de la part de l’Autorité Environnementale. Il vise à n’autoriser que des installations considérées comme démontables sur le domaine public maritime (DPM) et permanentes, mais « réversibles », au-delà de la dune. Le DPM ne devrait plus accueillir désormais que des installations nécessaires à la sécurité des plages et des installations démontables de petite taille (30 m² au maximum par unité) sur une période limitée de l’année.
Le nombre de concessions (commerces de plage) de 27 devrait être réduit à 23.
Voilà les méfaits de ce schéma d’aménagement pour ces amoureux qui voulaient sauver Pampelonne.
Var matin du 26 août leur offre une tribune, « Une pétition destinée à sauver Pampelonne » et le Maire Roland Bruno, le 28 août réagit avec habileté « oui il faut sauver Pampelonne »
En Paca nous allons chauffer les petits oiseaux avec le bois prélevé dans nos forêts.
Les projets E-On de Gardanne et INOVA de Brignoles dont le rendement sera de 30% correspondent parfaitement à cette caractéristique : disperser dans l’atmosphère 70 % de l’énergie consommée, sans oublier quelques NOx, particules fines pour nos poumons et pas mal de CO2.
Parlons de cette énergie : 800.000 t / an de bois seront nécessaire pour E-On et pour 180.000 t /an pour INOVA. Qui pourra croire que nos chères forêts seront capables d’alimenter ces deux chaudières ?
Si le bois des forêts mérite d’être valorisé il convient d’imaginer des projets de proximité à échelle réduite.
Var matin le 19 avril nous parlait du projet INOVA (ci-dessous), mais pour des information complémentaires vous pouvez aussi visiter le site du collectif SOS Forêt 83, dont l’UDVN 83 est solidaire : http://sosforet83.com/
A noter que FNE Paca et la LPO (la Ligue de Protection des Oiseaux) ont engagé une action au Tribunal Administratif contre le projet INOVA voir le communiqué de presse : 
fne-lpo-com-presse-inova-140314
Le 19 février 2014, Le Canard se déchainait sur la chaudière d’E-On:
C’est un signal dit le préfet mais 20 ans de procédure pour ce signal !
Voir extraits de Var matin du 10/9/2013
A Giens, le projet d’extension du port de La Madrague débouté en appel
Extrait de Var matin du 24-08-2013
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’illégalité du projet de port de La Madrague. Une victoire pour l’UDVN 83 et les associations de défense de l’environnement locales, après des années de procédures. Ce programme, initié par le conseil général, est porté par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence (SMPTP). Le jugement a été rendu public le 30 juillet. Cette décision confirme le jugement du Tribunal administratif de Nice du 28 décembre 2010.
Le projet portuaire consistait en la construction de deux nouvelles digues de 70 et 40 mètres (portant le nombre d’anneaux d’amarrage de 148 à 192), d’un brise clapot de 487 mètres de long, de l’édification d’une capitainerie et d’un parking.
L’emprise était en partie située dans deux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) marines, dans une Zone Spéciale de Protection Natura 2 000. La partie terrestre se trouvait en outre dans un site inscrit, alors que la partie maritime était en cours de classement.
Procédure controversée dès 2002
En 2000, le conseil général, en charge du port de La Madrague, avait adopté le principe de « mise en sécurité et à niveau » des infrastructures portuaires du havre de pêche patrimonial.
Malgré les fortes réticences locales émises durant l’enquête publique de 2002 et les réserves du conseil municipal, le projet a été maintenu.
En 2005, peu avant le classement de la presqu’île et de sa bande maritime par décret du 27 décembre, trois arrêtés successifs, signés par le préfet du Var, avaient autorisé l’aménagement du port par le conseil général, le transfert au Département des dépendances de l’État sur le domaine public maritime et l’extension portuaire. L’UDVN 83, les associations Les Amis de la Terre-Hyères, Les Amis du Niel, Les Jardiniers de la mer, Nature et environnement en pays hyérois (NEPH) et Les Amis de la presqu’île de Giens avaient attaqué ces arrêtés devant la juridiction niçoise qui les a annulés en 2010. Le SMPTP avait fait appel.
Plaisance contre environnement
La Cour administrative d’appel a notamment considéré, au titre de la loi Littoral (Art L 146-6 du code de l’urbanisme) que le projet ne préservait pas « les espaces terrestres et marins, sites remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Elle a pris en compte l’emprise sur les deux ZNIEFF, « à proximité de l’aire maritime du parc national, sur un site inscrit, et sur la partie marine en cours de classement à la date des arrêtés litigieux ».Ainsi que la présence, dans les fonds marins, « de prairie de cymodocées et d’herbiers de posidonies, espèces marines protégées en vertu de l’arrêté ministériel du 19 juillet 1988 ».
La juridiction marseillaise a également considéré « qu’eu égard à la nature des travaux qui tendent à augmenter de 12 000 m2la superficie du plan d’eau, ceux-ci ne peuvent être regardés comme des aménagements légers au titre de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme. » Et que si certains de ces travaux – digues et brise clapots – pouvaient être nécessaires à la sécurité maritime, « il n’en est pas de même des autres installations qui conduiraient à une extension et un réaménagement du port pour son activité de plaisance, sans lien avec la sécurité maritime ».
Enfin que si le port de La Madrague de Giens « est un port de plaisance et de pêche dit de petit métier, l’ensemble des installations projetées ne peuvent être regardées comme étant nécessaires au fonctionnement d’un service public portuaire au sens de l’article L 146-8 du code de l’urbanisme ». Le SMPTP devra verser 2 000 euros aux associations.
Patrice Resch : « Il était urgent que ce jugement soit rendu »
Membre du conseil d’administration de la Fédération du Patrimoine Maritime Méditerranéen (FPMM), secrétaire de l’association La Partègue qui fête cette année ses 20 ans, Patrice Resch est aussi le porte-parole du conseil consultatif du groupe de travail de l’Opération Grand Site (OGS) sur la presqu’île.
Votre réaction après cette décision de justice ?
C’est un jugement logique, on ne peut être que satisfait, en regrettant qu’une administration publique aille en appel sur un projet complètement inadapté au site et voué à l’échec. Ce qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent public, malheureusement.
Quelles vont être les conséquences ?
Nous espérons qu’il y en aura au niveau du patrimoine maritime. Avec la ville, la Partègue et les Amis du Niel, l’an dernier à Brest, nous avons remporté le Grand Prix international « Mémoire des ports d’Europe », pour la valorisation des petits ports et du patrimoine communal. Nous sommes actuellement en compétition pour le concours « Mémoire des ports de Méditerranée », organisé par la FPMM dans le cadre de Marseille 2013. Nous espérons que ce travail va maintenant servir de base à l’aménagement de La Madrague et de la Presqu’île avec l’Opération Grand Site.
Où en êtes-vous au niveau de l’Opération Grand Site ?
Le travail de concertation est déjà bien avancé à partir des documents de travail. Nous avons obtenu que le conseil consultatif soit intégré dans le comité de pilotage. L’option « Madrague havre patrimonial de pêche » pourra désormais être discutée. Nous avons des propositions. Le programme doit se construire avec les administrations présentes sur la presqu’île.
Quelles sont vos propositions à La Madrague ?
Elles reprennent les grandes lignes du concours. Nous y avons six bateaux classés « Bateaux d’Intérêt Patrimoniaux » (BIP), un classement national officiel qui n’est pas pris en compte à La Madrague. Ce qui fait que ces bateaux sont en danger. L’un d’eux a dû migrer au port d’Hyères.
Nos propositions ont été validées par des labels nationaux et des concours internationaux. Nous pensons qu’au niveau local, il serait temps qu’on tienne compte de cette étude dans le cadre de l’OGS. Du fait de ce jugement, la position de la Madrague va se décaler et le programme soutenu par le plus grand nombre va devoir s’imposer. C’était urgent que cette décision soit prise : le gestionnaire de La Madrague a réalisé des travaux qui vont à l’encontre du document de travail de l’OGS. Nous avons alerté sur ce point les porteurs de projet que sont la ville, la préfecture, le parc national de Port-Cros et la DREAL.