– Les P.L.U. Du Var
Si on écoute Ferdinand Bernhard le Maire de Sanary, il y aurait au Tribunal Administratif « un allumé …. c’est tellement excessif que je me demande si ce n’est pas téléguidé »
Var matin du 11-06-2014
Comment en toute impunité, le Maire de Sanary peut-il s’exprimer de cette façon contre la justice ?
En cherchant un peu que découvre-t-on :
Mediapart s’est intéressé à la commune de Sanary et à son maire qui est candidat en 2014 pour un cinquième mandat : « La justice s’intéresse de près à la gestion du maire Ferdinand Bernhard. Une information judiciaire contre X… pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, corruption et recel a été ouverte le 28 mars 2012. La commune a déjà fait l’objet d’un rapport assassin de la chambre régionale des comptes »
Lire et commenter : Nos élus s’insurgent contre les PLU annulés
Un jugement de la cour administrative d’appel de Marseille du 6 juin 2013 vient d’annuler le PLU de Saint-Mandrier dans sa totalité et confirmer ainsi le jugement du TA de Nice du 9 décembre 2010.
Voir le communiqué de presse de l’association locale APE de Saint-Mandrier qui avec le support de l’UDVN83 a obtenu gain de cause à l’issue d’une action longue et exigeante.
Bravo!
Le communiqué:.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Mandrier annulé à nouveau en totalité par la Cour d’Appel de administrative de Marseille qui donne raison aux Associations de protection de l’Environnement (APE-Association pour la protection de l’environnement de Saint-Mandrier et UDVN83- Union départementale pour la sauvegarde de la vie et de la nature).
Pourquoi ?
- Parce qu’il ouvrait à l’urbanisation plus de 50 hectares de zones naturelles et agricoles sur la petite Presqu’île de Saint-Mandrier, sans aucune évaluation environnementale ni prise en compte des équilibres écologiques et des conséquences sur la faune et la flore.
- Parce qu’il refusait d’appliquer la loi « Littoral », en rendant constructibles des sites naturels remarquables de la Presqu’île.
Ainsi, les associations de protection de l’Environnement ont obtenu la préservation des espaces naturels du vallon de la Coudoulière et ont évité l’artificialisation de l’arrière plage de la Coudoulière, facilitant ainsi la renaturalisation prévue par le Conservatoire du Littoral dans son projet d’aménagement du site.
La Cour d’Appel a également reconnu le caractère remarquable de l’espace naturel à l’entrée du quartier Pin Rolland, incluant la maison de maître.
L’APE se félicite de ce jugement qui fait obstacle au bétonnage spéculatif sur les plus beaux sites de la commune. Il annule un PLU qui augmentait l’urbanisation sans répondre véritablement aux besoins en logements sociaux, et qui portait atteinte à l’attrait touristique et au cadre de vie de la Commune.
Ce jugement s’ajoute à la longue liste des condamnations de la Mairie de Saint-Mandrier pour infraction à la loi Littoral et à la protection de l’environnement. Infractions qui auraient dû être évitées et qui coûtent cher aux contribuables.
L’APE : www.ape83430.fr
L’objectif d’une Municipalité est en général de voir son PLU entrer en vigueur dans un délai très court. Ceci implique une conduite du processus d’élaboration long et complexe, à « marche forcée », sans une vraie concertation avec la population et les associations. La concertation n’est souvent qu’un simulacre, tout juste un semblant d’information.
Certaines municipalités du Var ayant choisi cette option de « service minimum » ignorant souvent les règles imposées par le code de l’urbanisme, se sont vues sanctionnées. Entre 2009 et 2012 on note l’annulation totale ou partielle des PLU de : Sanary, Six-Fours, Saint-Mandrier, La Crau, La Londe, Ramatuelle, Cavalaire, Grimaud, Bormes, Hyères. Cette liste est-elle exhaustive? Ce n’est pas certain. Alors n’hésitez-pas si vous êtes en mesure de nous aider à la compléter : info@udvn83.fr
Le jugement du T.A. de Toulon annulant le PLU d’Hyères est l’un des moins « travaillé » que nous n’ayons jamais connu. Mme le rapporteur public, ayant trouvé un ou deux moyens d’annulation totale, sur la forme, avait proposé des non-lieux à statuer pour les requêtes en annulation partielle. Ce que, devant la désapprobation générale, le Tribunal n’a pas fait, d’où nos espoirs au vu du dispositif sur le site « sagace ». Espoirs infondés, car le Tribunal a fait pire, pour ne pas examiner les moyens des demandes d’annulation partielle, il les a déclarés en bloc « non susceptibles, en l’état du dossier, de justifier une annulation totale ou partielle ». Autrement dit: si la commune refait son PLU avec les mêmes erreurs, tout est à recommencer. Cette justice « simplifiée » ne fait en rien progresser les documents d’urbanisme des communes.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages 43 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes:
La liste des PLU annulés s’allonge, en effet le T.A. de Toulon le 31 mai s’est prononcé, PLU de Bormes : copie à revoir.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages37 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes
Un PLU du Var de plus qui rencontre des difficultés à se faire accepter.
Extrait de Var-matin du 12-06-2012
Var-matin du 12 mai 2011 consacre 2 pages aux annulations des PLU dans le Var, voir ci-dessous les différents articles mettant en évidence l’action des associations de défense de l’environnement qui perturbe le « développement » des communes.
Annulation du PLU de St Mandrier
M. Le Maire de Saint-Mandrier éprouve le besoin d’expliquer l’annulation du PLU de sa commune autrement que par son illégalité. Il s’en prend donc, en vrac, au Tribunal Administratif, à L’A.P.E., à l’UDVN 83, à la Commission Départementale des Sites, et aux services de l’Etat. »
Faire un clic gauche pour grossir le texte si nécessaire
Demande lettre M. G. Vincent au prefet du Var : lire ce courrier en cliquant sur le lien: 
Demande Lettre G Vincent 03 11
Conférence de presse du 21-12-2010 Lire en cliquant sur le lien: 
Conference_presse_21-12-2010
Comme à Saint Mandrier et à Cavalaire le Tribunal Administratif vient de donner raison à l’UDVN 83 et à un groupe de plaignants qui avaient déposé un recours contre le P.L.U. de Grimaud adopté lors d’une délibération municipale du 15 décembre 2008.
Voir ci-dessous deux articles de Var Matin du 21 janvier 2011. Faire un clic gauche pour grossir le texte.
Le PLU de Saint Mandrier est annulé par décision du Tribunal Administratif de Nice suite au recours de l’APE et de l’UDVN83.
Vous pouvez consulter le détail du jugement et les échos de la presse locale sur le site www.ape83430.fr à la rubrique « DOSSIERS APE », article « PLU »
Même sort pour le PLU de Cavalaire, le recours déposé en mars 2006 par le CSBC vient de faire l’objet d’un jugement par le même tribunal qui répond à notre attente puisque son annulation a été prononcée.
Vous pouvez consulter le jugement sur le site : http://www.cavalaire-environnement.com à la rubrique « Actions en cours »
Ces deux annulations en date du 9 décembre 2010 pour St Mandrier et Cavalaire devraient apporter un peu d’optimisme à tous ceux qui sont en cours de procédure contre des décisions hâtives prises en ignorant la notion de préservation de notre environnement.