Pour mémoire, la commune de Ramatuelle avait initié le projet d’un hameau de 135 logements qui s’était réduit à 110 afin de limiter l’emprise (aujourd’hui 2,6 ha) sur un territoire protégé.
L’association locale Vivre dans la Presqu’île de Saint-Tropez, supportée par l’UDVN83 s’était opposée par un recours auprès du Tribunal Administratif à la réalisation de ce programme de construction en s’appuyant entre autres sur la loi littoral, la présence d’espèces animales et végétales protégées (tortues d’Herman et Isoètes de Durieu, petites fougères, etc..).
Le Rapporteur Publique à l’audience du 20 décembre devant le Tribunal Administratif de Toulon, a déclaré irrecevable la requête des associations Vivre dans la presqu’île de Saint–Tropez et UDVN 83 à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique du projet de hameaudes Combes Jauffret et mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de Ramatuelle.
Le jugement du Tribunal Administratif qui sera connu sous quelques jours sera vraisemblablement conforme à l’avis du Rapporteur Publique, on peut en conséquence considérer que cette première phase du conflit est perdue.
Les associations requérantes devront se décider si un appel doit être engagé.
Extrait partiel de l’article de Var matin du 26 décembre 2012:
Pour faire suite aux articles de Var matin du 23 novembre et du 4 décembre 2013 (voir ci-dessous) nous vous proposons:
La position des Associations de protection de l’Environnement
Durant cinq ans, la contestation de notre mouvement a contribué à faire échouer le projet « Mise en sécurité de la totalité de la piste de l’Aéroport de La Mole » qui prévoyait le détournement de la rivière La Mole.
L’objectif, poursuivi et dissimulé, était d’augmenter la longueur utilisable de la piste et le développement du trafic des avions lourds (plus de 5,7 tonnes et plus de 10 places) très limité depuis l’Arrêté ministériel (Bernard PONS) de Mai 1997.
Le vendredi 22 novembre dernier, le Président des Aéroports de la Côte d’Azur – A.C.A, le Directeur de l’aéroport du Golfe de Saint-Tropez, et le Président de l’UPV, conviaient les Chefs d’entreprise de la région à la « Présentation des activités de l’aéroport et de son développement économique et structurant » (Var Matin 23 nov 2013).
Malgré les très fortes oppositions exprimées et l’avis défavorable lors de l’Enquête publique de février 2012, le nouvel actionnaire – A.C.A – a préféré parler de « développement économique » avec les Chefs d’entreprises, plutôt que de rassurer les représentants de la population concernée : les Élus et les responsables des Associations de protection de l’Environnement et de riverains.
Le Maire de La Mole, dans l’article de Var Matin StTropez du 4 décembre dernier, s’est étonné de l’attitude des nouveaux dirigeants envers les habitants et les Élus. La position qu’il exprime nous paraît très pertinente.
L’engagement du Président, Dominique THILLAUD « nous ne rallongerons pas d’un mètre de goudron … (la piste actuelle) » n’apporte aucune garantie, car les dirigeants ajoutent par ailleurs « qu’il y aura plus d’avions si l’activité du Golfe de Saint-Tropez s’étend … »
Les Associations de protection de l’Environnement assurent que les dirigeants actuels n’ont pas renoncé à l’objectif d’utiliser la totalité de la bande goudronnée existante qui mesure 1278 mètres. Les extrémités de cette bande (à l’Est et à l’Ouest) sont actuellement neutralisées pour garantir la sécurité en raison de la présence de la rivière La Mole : la longueur actuelle de la piste utilisable homologuée est de 1180 mètres.
Depuis mai 1997, plusieurs types d’avions ne peuvent pas utiliser la piste de La Mole en raison des restrictions de longueur de la piste à 1180 mètres.
L’objectif d’utiliser la longueur totale existante de 1278 mètres permettrait de recevoir de nouveaux avions plus importants – interdits à ce jour par les limitations de la piste.
A court ou moyen terme nous devrons nous opposer aux objectifs des nouveaux dirigeants, car :
- augmenter la longueur de la piste utilisable de 1180m à 1278m aura automatiquement comme conséquences : une dégradation importante de l’Environnement – plus d’avions lourds – plus de nuisances – plus de pollution.
L’impact économique généré par l’activité du transport aérien et développé dans les déclarations des dirigeants d’A.C.A, ne saurait justifier la dégradation de la qualité de vie de toutes Celles et Ceux qui vivent dans le Golfe de Saint-Tropez et à proximité de cet équipement.
Si les nouveaux dirigeants « souhaitent instaurer un dialogue et une concertation avec les riverains » nous leur suggérons d’œuvrer pour que la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de La Mole ( CCE ) soit réunie au plus tôt (notre mouvement sollicite à cet effet, Mr le Préfet depuis 2 ans) afin de débattre des objectifs réels de la politique de développement de cet équipement, des impératifs liés à la sécurité du trafic aérien et des souhaits de la population très concernée.
Les élections municipales prochaines nous donneront l’occasion de participer aux débats et d’exprimer avec force notre opposition à toute augmentation du trafic, des nuisances et de la pollution dans la Vallée de La Mole.
Extrait de Var matin du 23 novembre 2013
Extrait de Var matin du 4 décembre 2013
FNE PACA met en place un groupe de travail sur le thème des déchets dans la région PACA.
Une première réunion s’est tenue le 17 octobre 2013, nous mettons à votre disposition le compte-rendu de cette séance de travail : 
CR reunion prefiguration reseau dechet 171013 vf (2)
Pizzorno, encore Pizzorno,
Constater que Pizzorno pollue, c’est assez facile, mais faire constater du même coup que les agents de l’ONEMA le constatent, et pataugent dedans, (dernière page du document joint), il faut le faire!
Merci à nos amis de la FEDERATION MART et plus particulièrement à son président Jean Ecochard qui fait un travail remarquable et suscite toute notre admiration.
Voir le constat d’huissier : ConstatRivièreNeuve0001
Patience le téléchargement peut prendre quelques secondes
La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets pour le Var s’est réunie en préfecture le 1er octobre 2013.
Des représentants de l’UDVN83 membres de cette commission rapportent les informations les plus importantes dans leur compte -rendu que vous pouvez consulter : CR Commission Consultative Déchets-1-10-2013-R1
La situation des Installations de traitement (ISDND) est alarmante. Celle de Bagnols-en-Forêt est fermée depuis octobre 2011. Au Cannet-des Maures, le Balançan devrait être fermé dans les mois à venir , Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans, et l’incinérateur de Toulon-Lagoubran devra subir un entretien qui le rendra inopérant durant plusieurs mois. Tous les clignotants qui étaient au rouge depuis quelques années sont passés à l’écarlate a conclu le Maire du Cannet-des-Maures, Jean-Luc Longour.
Ce qui a évolué depuis juin 2012 : un bureau d’études « Service Public 2000 » a été mandaté……………..
Projet éolien
en forêt domaniale des Morières
Présentation du projet
L’ONF s’apprête à lancer un appel à projet pour l’installation d’un parc de 18 à 20 éoliennes en forêt domaniale des Morières, sur la commune de Solliès-Toucas.
Il s’agirait de 18 à 20 machines de 125 m de hauteur totale :
– hauteur de la tour en acier : 80 m
– diamètre du rotor : 90 m (pales de 45 m)
implantées en 2 rangées parallèles de 1,5 km de longueur (espacement entre éoliennes : 150 m environ).
Ce parc éolien nécessitera le défrichement de 0,50 ha par éolienne et la création d’un réseau de 6 km de pistes desservant chaque engin, soit une superficie totale de forêt à défricher de 15 ha, 12 ha supplémentaires devront également être débroussaillés (abords des voies).
Calendrier de mise en oeuvre :
– 2 à 3 ans pour études de faisabilité, étude d’impact et autorisations diverses
– 2 ans pour la réalisation du chantier (préparation, construction).
Objectif du projet
La production annuelle escomptée de ce parc – d’une puissance de plus de 50 MW – est de 118000 MWh, correspondant à la consommation électrique domestique d’une ville de 65 000 habitants.
Impact sur l’environnement
Le projet est localisé au coeur de la forêt des Morières, ancien territoire du monastère de la Chartreuse de Montrieux.
Cette forêt, miraculeusement épargnée par les incendies, recèle de très beaux vieux peuplements de chêne vert et de chêne blanc, d’une richesse biologique reconnue (site Natura 2000 et réserve biologique dirigée).
Les deux rangées d’éoliennes vont constituer des barrières infranchissables pour les grands rapaces, les oiseaux migrateurs et les chiroptères, leur interdisant une zone d’environ 400 ha, en tenant compte des turbulences générées par les machines.
Les paysages naturels dolomitiques ruiniformes de la forêt des Morières, d’une grande beauté sauvage seront immanquablement défigurés.
Outre l’impact visuel des éoliennes elles-mêmes, l’intégration paysagère du réseau de desserte, dans un relief accidenté au terrain très rocheux, apparaît impossible.
La tranquillité des lieux, jusqu’ici préservée (à l’écart des voies de communication, hormis les sentiers) sera perdue. Au-delà du déroulement du chantier prévu pour durer plus de deux ans, une fois la centrale en fonctionnement, les pistes créées vont faciliter un va-et-vient inévitable à pied, en VTT, à moto, en VL (maintenance).
La pollution sonore attendue – bruit émanant des pales et des génératrices au pied des mâts couvrira un secteur d’environ 800 ha.
Les effets de ce projet sur la forêt des Morières se révèlent donc particulièrement dévastateurs.
Carte situant le Projet:
C’est un signal dit le préfet mais 20 ans de procédure pour ce signal !
Voir extraits de Var matin du 10/9/2013
Projet gigantesque : loisir, hôtellerie de luxe, au cœur du parc de la Sainte-Baume.
Le site exceptionnel de ce territoire : faune, flore, biodiversité, paysage magique est forcément idéal pour ce complexe touristique et commercial. Juste quelques hectares à défricher et quelques centaines de mètres cubes de béton à mettre en place.
Encore un peu de travail pour les associations de défense de l’environnement. Sujet qui sera à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration de l’UDVN83
Voir extraits de Var matin du 5/9/2013
Enfin un second expert sur le Cap Sicié pour constater la présence de quelques centaines de milliers de mètres cubes de déchets de Travaux publics (issus de chantiers communaux) dont l’ancienne passerelle communale et même des bateaux retirés de la lagune du Brusc, sont enterrés dans les collines de Six-Fours.
Pas de chance, l’ordre de mission comportait une erreur, le terrain objet de l’expertise n’était pas le bon et bien évidemment l’expert a expertisé un secteur vierge de tout déchet, sans entendre les informations transmises par le public qui connaît bien la question.
A refaire, on a gagné du temps. Voir cette vidéo très intéressante de FR3 du 5 septembre 2013.( Attention fichier long à télécharger) Expertise
A Giens, le projet d’extension du port de La Madrague débouté en appel
Extrait de Var matin du 24-08-2013
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’illégalité du projet de port de La Madrague. Une victoire pour l’UDVN 83 et les associations de défense de l’environnement locales, après des années de procédures. Ce programme, initié par le conseil général, est porté par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence (SMPTP). Le jugement a été rendu public le 30 juillet. Cette décision confirme le jugement du Tribunal administratif de Nice du 28 décembre 2010.
Le projet portuaire consistait en la construction de deux nouvelles digues de 70 et 40 mètres (portant le nombre d’anneaux d’amarrage de 148 à 192), d’un brise clapot de 487 mètres de long, de l’édification d’une capitainerie et d’un parking.
L’emprise était en partie située dans deux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) marines, dans une Zone Spéciale de Protection Natura 2 000. La partie terrestre se trouvait en outre dans un site inscrit, alors que la partie maritime était en cours de classement.
Procédure controversée dès 2002
En 2000, le conseil général, en charge du port de La Madrague, avait adopté le principe de « mise en sécurité et à niveau » des infrastructures portuaires du havre de pêche patrimonial.
Malgré les fortes réticences locales émises durant l’enquête publique de 2002 et les réserves du conseil municipal, le projet a été maintenu.
En 2005, peu avant le classement de la presqu’île et de sa bande maritime par décret du 27 décembre, trois arrêtés successifs, signés par le préfet du Var, avaient autorisé l’aménagement du port par le conseil général, le transfert au Département des dépendances de l’État sur le domaine public maritime et l’extension portuaire. L’UDVN 83, les associations Les Amis de la Terre-Hyères, Les Amis du Niel, Les Jardiniers de la mer, Nature et environnement en pays hyérois (NEPH) et Les Amis de la presqu’île de Giens avaient attaqué ces arrêtés devant la juridiction niçoise qui les a annulés en 2010. Le SMPTP avait fait appel.
Plaisance contre environnement
La Cour administrative d’appel a notamment considéré, au titre de la loi Littoral (Art L 146-6 du code de l’urbanisme) que le projet ne préservait pas « les espaces terrestres et marins, sites remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Elle a pris en compte l’emprise sur les deux ZNIEFF, « à proximité de l’aire maritime du parc national, sur un site inscrit, et sur la partie marine en cours de classement à la date des arrêtés litigieux ».Ainsi que la présence, dans les fonds marins, « de prairie de cymodocées et d’herbiers de posidonies, espèces marines protégées en vertu de l’arrêté ministériel du 19 juillet 1988 ».
La juridiction marseillaise a également considéré « qu’eu égard à la nature des travaux qui tendent à augmenter de 12 000 m2la superficie du plan d’eau, ceux-ci ne peuvent être regardés comme des aménagements légers au titre de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme. » Et que si certains de ces travaux – digues et brise clapots – pouvaient être nécessaires à la sécurité maritime, « il n’en est pas de même des autres installations qui conduiraient à une extension et un réaménagement du port pour son activité de plaisance, sans lien avec la sécurité maritime ».
Enfin que si le port de La Madrague de Giens « est un port de plaisance et de pêche dit de petit métier, l’ensemble des installations projetées ne peuvent être regardées comme étant nécessaires au fonctionnement d’un service public portuaire au sens de l’article L 146-8 du code de l’urbanisme ». Le SMPTP devra verser 2 000 euros aux associations.
Patrice Resch : « Il était urgent que ce jugement soit rendu »
Membre du conseil d’administration de la Fédération du Patrimoine Maritime Méditerranéen (FPMM), secrétaire de l’association La Partègue qui fête cette année ses 20 ans, Patrice Resch est aussi le porte-parole du conseil consultatif du groupe de travail de l’Opération Grand Site (OGS) sur la presqu’île.
Votre réaction après cette décision de justice ?
C’est un jugement logique, on ne peut être que satisfait, en regrettant qu’une administration publique aille en appel sur un projet complètement inadapté au site et voué à l’échec. Ce qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent public, malheureusement.
Quelles vont être les conséquences ?
Nous espérons qu’il y en aura au niveau du patrimoine maritime. Avec la ville, la Partègue et les Amis du Niel, l’an dernier à Brest, nous avons remporté le Grand Prix international « Mémoire des ports d’Europe », pour la valorisation des petits ports et du patrimoine communal. Nous sommes actuellement en compétition pour le concours « Mémoire des ports de Méditerranée », organisé par la FPMM dans le cadre de Marseille 2013. Nous espérons que ce travail va maintenant servir de base à l’aménagement de La Madrague et de la Presqu’île avec l’Opération Grand Site.
Où en êtes-vous au niveau de l’Opération Grand Site ?
Le travail de concertation est déjà bien avancé à partir des documents de travail. Nous avons obtenu que le conseil consultatif soit intégré dans le comité de pilotage. L’option « Madrague havre patrimonial de pêche » pourra désormais être discutée. Nous avons des propositions. Le programme doit se construire avec les administrations présentes sur la presqu’île.
Quelles sont vos propositions à La Madrague ?
Elles reprennent les grandes lignes du concours. Nous y avons six bateaux classés « Bateaux d’Intérêt Patrimoniaux » (BIP), un classement national officiel qui n’est pas pris en compte à La Madrague. Ce qui fait que ces bateaux sont en danger. L’un d’eux a dû migrer au port d’Hyères.
Nos propositions ont été validées par des labels nationaux et des concours internationaux. Nous pensons qu’au niveau local, il serait temps qu’on tienne compte de cette étude dans le cadre de l’OGS. Du fait de ce jugement, la position de la Madrague va se décaler et le programme soutenu par le plus grand nombre va devoir s’imposer. C’était urgent que cette décision soit prise : le gestionnaire de La Madrague a réalisé des travaux qui vont à l’encontre du document de travail de l’OGS. Nous avons alerté sur ce point les porteurs de projet que sont la ville, la préfecture, le parc national de Port-Cros et la DREAL.