Il n’avait échappé à personne que certaines pratiques illégales en matière de constructions perduraient dans les régions du littoral.
Le Var bien naturellement est aux premières loges dans l’exercice qui consiste à enfreindre la loi.
Trop de contrevenants agissent avec la perspective de passer au travers des mailles du filet ou de faire l’objet d’amendes acceptables en regard de l’envergure du projet illégal.
Le seul attrait régional ne suffit pas à expliquer ces dérives, ne faudrait-il pas renforcer la surveillance, la vigilance, la promptitude d’action des élus, des services de l’État, de la justice.
Serait-il exagéré de dire que l’unique contrôle de légalité qui fonctionne encore un peu, est celui exercé par les associations de défense de l’environnement :
propriétaires de constructions sans permis condamnés, ou constructions illégalement autorisées, dont les permis de construire ont été annulés sur recours de nos associations, sans oublier les POS et PLU annulés pour cause d’illégalité, encore sur recours de nos associations.
Var matin a fait son enquête et son édition du 29 septembre 2014 nous propose un article intéressant sur le sujet.
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var
(Ordures ménagères et assimilées)
Production : 800.000 t/an (Réf. Année 2012)
Par habitant, ordures ménagères et assimilées (OMA): 540 kg/an
Par habitant, ordures ménagères plus collecte en déchetterie (DMA déchets ménagers et assimilés) : 797 kg/an
Rappel, les centres de traitement du Var :
Le Balançan au Cannet des Maures qui par un arrété préfectoral du 6 août 2014 a obtenu une autorisation d’exploiter pour 6 ans. autorisation fragilisée par de probables recours au Tribunal Administratif.
Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans.
Bagnols-en-Forêt fermé depuis octobre 2011 et pas prêt d’ouvrir à nouveau, d’importants travaux seraient à faire.
Ginasservis, petite commune du haut Var, capacité légale limité 22.000 t./an
Toulon, incinérateur concernant l’agglomération toulonnaise.
Conclusion :
la capacité de traitement des ordures ménagères dans le Var est au bord de la rupture.
Si une décision de justice annulait l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du Balançan, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.
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Avancement du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var au 9 septembre 2014 piloté par le Conseil Général (les documents et données présentées sont issus du projet élaboré par le Conseil Général du Var)
La commission consultative réunie en préfecture le 9 octobre 2014, a validé le scénario 5 (il a été évoqué 6 scénarios), de plan de traitement des déchets.
Ce scénario définit 3 pôles géografique :
- Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière de traitement (TECHNOVAR).
- Secteur Est Var, sur lequel se déploierait 2 équipements multifilières de traitement.
- Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnel l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de toulon (incinérateur).
Carte du plan
Calendrier d’élaboration et de mise en œuvre du plan :
- Début des travaux : juillet 2013
- Scénario retenu ( 6scénarios ont été étudiés): septembre 2014
- Approfondissement du scénario retenu : décembre 2014-09-12
- Consultations administratives et Enquête Publique – mise en forme définitive du plan : calendrier à définir
- Créations des équipements et des nouveaux centres d’enfouissement : calendrier à définir
Remarques essentielles de UDVN83 :
- « Á l’inverse des régions des côtes atlantiques (Pays de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine) et Rhône-Alpes qui ont une bonne couverture, en PACA il n’existe en moyenne qu’une déchèterie pour 17.000 habitants. Dans le Var, de grandes villes comme Toulon, Fréjus ou Saint Raphaël n’en n’ont chacune qu’une seule. Notre projet de plan pourrait préconiser, avant les moyens de traitement des déchets, un développement indispensable des moyens de collecte sélective et de déchèteries qui auraient pour effet de quantifier en diminution les quantités prévisionnelles de déchets résiduels dans une logique volontariste et exemplaire. Cela entrainerait corrélativement une diminution intéressante du besoin de capacité relativement importante de stockage par enfouissement que prévoient toutes les options proposées, nécessitant un temps long particulièrement dans le département à caractère touristique du Var pour leur création (y compris les procédures), avec un souci de réduction des nuisances olfactives et de l’impact sur les paysages ».
- On peut se demander pourquoi un équipement de tri multifilières n’est pas prévu dans la zone sud couverte par l’UVE du SITTOMAT.
- Cela réduirait d’autant les quantités incinérées, laisserait « de la place » pour les autres communes réduirait les quantités enfouies et permettrait de mieux gérer le phénomène de saisonnalité. Dans les communes du littoral, ou proches, la production des déchets en saison haute est multipliée par 3, 4, 5, voire plus.
- A-t-on bien réfléchi aux problèmes des transports routiers vers l’UVE pour certaines communes dorénavant incluses dans sa zone ? Exemple : Sainte-Maxime èToulon, l’été.
Voir la présentation complète du travail d’élaboration du plan (document de la propriété du Conseil Général du Var), accompagné des remarques techniques de l’UDVN83 : 
CG83-PPGDND-scenarios phase 5 v6
Commentaires sur le Projet de Plan de gestion des Déchets
Le schéma d’aménagement de Pampelonne modifié en janvier 2014 et soumis à l’approbation des services de l’Etat semble ne pas satisfaire tout le monde.
Beaucoup de gens, « des amoureux de Pampelonne » souhaitent « sauver » cet endroit mythique, son authenticité, le faire inscrire au patrimoine national……
Il semble que les objectifs de la Municipalité, des vraies associations de défense de l’environnement et de certains « amoureux de Pampelonne » soient divergents, c’est ce que nous traduisons sous le couvert d’une dialectique subtile que nous propose Var matin.
Quelques chiffres :
Longueur : 4,5 km
Superficie : 27 ha
Fréquentation quotidienne pendant saison estivale : plus de 20 000 personnes
Chiffre d’affaires : plusieurs dizaines de millions d’euros pour les établissements de plage.
Quelques entraves à ce business :
L’application de la loi littoral du 3 janvier 1986 et ses dispositions relatives au domaine public maritime pour cette plage, classée espace naturel remarquable.
Un schéma d’aménagement établi par la municipalité qui autorise des dérogations et devra être approuvé par un décret en Conseil d’État. Approbation attendue dans les prochaines semaines, il a recueilli un avis favorable de la part de l’Autorité Environnementale. Il vise à n’autoriser que des installations considérées comme démontables sur le domaine public maritime (DPM) et permanentes, mais « réversibles », au-delà de la dune. Le DPM ne devrait plus accueillir désormais que des installations nécessaires à la sécurité des plages et des installations démontables de petite taille (30 m² au maximum par unité) sur une période limitée de l’année.
Le nombre de concessions (commerces de plage) de 27 devrait être réduit à 23.
Voilà les méfaits de ce schéma d’aménagement pour ces amoureux qui voulaient sauver Pampelonne.
Var matin du 26 août leur offre une tribune, « Une pétition destinée à sauver Pampelonne » et le Maire Roland Bruno, le 28 août réagit avec habileté « oui il faut sauver Pampelonne »
Le Préfet du Var vient de prendre un arrêté le 6 août 2014, autorisant la société Pizzorno à exploiter pour une durée de six ans, le site 4 du Balançan au Cannet-des-Maures.
Ainsi 132 communes du Var souvent sans tri sélectif correct et préalable, faute de disposer de déchèteries suffisantes en nombre et en l’absence de toute valorisation, vont continuer à se débarrasser de leurs déchets ménagers.
Faute d’anticipation (il y a 15 ans qu’il est reconnu que ce site doit fermer), nous allons continuer à considérer que ce petit bout de la si belle plaine des Maures peut encore servir de poubelle à ciel ouvert !
Pour être complet il conviendrait de dire que si l’exploitation du Balançan s’arrêtait, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.
Voir l’arrêté préfectoral (document important temps de téléchargement long): 
20140813-Balançan-arrete pref
Si on écoute Ferdinand Bernhard le Maire de Sanary, il y aurait au Tribunal Administratif « un allumé …. c’est tellement excessif que je me demande si ce n’est pas téléguidé »
Var matin du 11-06-2014
Comment en toute impunité, le Maire de Sanary peut-il s’exprimer de cette façon contre la justice ?
En cherchant un peu que découvre-t-on :
Mediapart s’est intéressé à la commune de Sanary et à son maire qui est candidat en 2014 pour un cinquième mandat : « La justice s’intéresse de près à la gestion du maire Ferdinand Bernhard. Une information judiciaire contre X… pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, corruption et recel a été ouverte le 28 mars 2012. La commune a déjà fait l’objet d’un rapport assassin de la chambre régionale des comptes »
Pour accéder au P.V. cliquer sur le lien: PV AG 15 12 2012
En Paca nous allons chauffer les petits oiseaux avec le bois prélevé dans nos forêts.
Les projets E-On de Gardanne et INOVA de Brignoles dont le rendement sera de 30% correspondent parfaitement à cette caractéristique : disperser dans l’atmosphère 70 % de l’énergie consommée, sans oublier quelques NOx, particules fines pour nos poumons et pas mal de CO2.
Parlons de cette énergie : 800.000 t / an de bois seront nécessaire pour E-On et pour 180.000 t /an pour INOVA. Qui pourra croire que nos chères forêts seront capables d’alimenter ces deux chaudières ?
Si le bois des forêts mérite d’être valorisé il convient d’imaginer des projets de proximité à échelle réduite.
Var matin le 19 avril nous parlait du projet INOVA (ci-dessous), mais pour des information complémentaires vous pouvez aussi visiter le site du collectif SOS Forêt 83, dont l’UDVN 83 est solidaire : http://sosforet83.com/
A noter que FNE Paca et la LPO (la Ligue de Protection des Oiseaux) ont engagé une action au Tribunal Administratif contre le projet INOVA voir le communiqué de presse : 
fne-lpo-com-presse-inova-140314
Le 19 février 2014, Le Canard se déchainait sur la chaudière d’E-On:
Un chapitre de la loi ALUR traite de la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles.
Cette mesure engendre des conséquences dommageables dans nos communes où l’habitat diffus est important et où les possibilités d’urbanisation doivent être maîtrisées, c’est le cas principalement sur le littoral.
Les grandes lignes de la loi :
– dans les PLU, suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles,
– les outils à utiliser pour définir les possibilités de construire: hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives, (gabarit, volume, sont des notions nouvelles qui remplacent le COS),
– les PLU existants et ceux en cours d’élaboration non validés devront être modifiés pour être mis en conformité avec la loi,
– une application immédiate de la loi, sauf pour les communes encore sous le régime du POS qui sont nécessairement dans une phase d’élaboration d’un PLU.
Conséquences à court terme :
– l’instruction des permis de construire ou d’aménager déposés après le 27 mars 2014, date de la publication au J.O. de la loi, par les services d’urbanisme des communes, ne pourra plus se baser sur un COS et pas encore sur des notions de gabarit et volume, qui ne figurent pas sur les PLU actuels, d’où des possibilités de dérives incontrôlables,
Conséquences à moyen terme :
– les POS et PLU seront à modifier mais selon quels critères ? Le toilettage de la partie règlementaire du code de l’urbanisme restant à faire afin de la mettre en conformité avec la loi. Les notions de gabarit et de volume restent à préciser.
Les services de l’urbanisme de nos communes que nous avons pu consulter sont très dubitatifs.
Nous complèterons cette information dès que nous aurons des éléments plus détaillés.
Voir la fiche technique émise par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du logement : alur_fiche_cos_mars_2014-annoté
Les éoliennes seront plus performantes que prévu à long terme
Selon une vaste étude réalisée par deux chercheurs anglais, Iain Staffel et Richard Green, et intitulée « Comment les performances des éoliennes diminuent-elles dans le temps ? », les éoliennes britanniques ont des performances dans le temps meilleures que prévu et seront à terme rentables sur le plan économique.
En 2012, la Renewable Energy Foundation (NEF) avait affirmé que le facteur de charge des parcs éoliens britanniques diminuait de 5 % à 13 % par an et qu’au-delà de 15 ans, les éoliennes ne produisaient plus suffisamment d’électricité pour rester rentables.
Pour vérifier ces affirmations, les deux chercheurs ont dépouillé les statistiques de 10 années de production publiées, chaque mois, par les exploitants de 282 fermes terrestres. Les chercheurs ont comparé les données de production aux informations relatives aux vitesses de vent relevées quotidiennement par la Nasa pendant 10 ans sur chacun des 282 sites. Ce gigantesque travail est riche d’enseignement et a permis de montrer que le facteur de charge moyen des machines britanniques atteint en moyenne 26,3 %, soit 3 % de plus qu’en France.
Autre enseignement : la baisse dans le temps de la production des éoliennes ne serait que d’environ 1,6 % par an et les éoliennes les plus anciennes, ayant 19 ans d’âge, ont vu passer leur facteur de charge de 28,5 % à leur démarrage, à 21 % aujourd’hui.
L’étude précise également que la production moyenne annuelle des éoliennes britanniques aurait diminué de 12 % au cours de la même période, une diminution comparable à celle des performances d’une turbine à gaz. cette étude souligne enfin que les éoliennes britanniques pourront être exploitées de manière rentable au moins 25 ans avant de devoir être remplacées et que les énergies renouvelables sont bien un investissement rentable…
Article rédigé par Georges Simmonds pour RT Flash
Origine RTFLASH 18-03-2014
Les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » ont été rejetées par les préfectures pour les associations qui n’ont pas une réelle couverture de tout un département. Cette décision est contestable si l’on se réfère à la loi, et le Tribunal Administratif de Rennes vient de donner raison à une association bretonne dont l’agrément avait été rejeté par la préfecture.
Commentaire de Maître Benoist Buisson qui a défendu ce dossier.
TA de Rennes 29 décembre 2013 Association ADICEE c/ préfet 35
A notre connaissance le jugement en question est l’un des premier annulant le refus du préfet d’agréer une association dans un cadre infra départemental après la réforme nuisible introduite par le décret n°2011-382 du 12 juillet 2011.
Rappelons que ce décret prévoit que dorénavant l’agrément est délivré pour une durée limitée, ce qui exige que les associations sollicitent son renouvellement ; en soit, conformément aux conclusions du « Grenelle » on peut se satisfaire de ce nouveau principe qui a permis d’exclure du régime de l’agrément des associations dormantes ou dont l’objet principal n’a pas de rapport avec la protection de l’environnement.
Mais ce même décret est venu préciser à l’article R141-3 al. 1er du code de l’environnement que l’agrément serait délivré au minimum dans le cadre départemental ; pour assouplir cependant la portée de cette disposition, le pouvoir réglementaire a précisé (art. R141-3 al. 2) que l’activité de l’association pouvait ne pas recouvrir l’ensemble du département.
Malgré tout, cela a conduit de fait de nombreux préfets à refuser le renouvellement de l’agrément à des associations intercommunales, telles l’ADICEE qui exerce son activité dans le cadre de l’arrondissement de SAINT-MALO.
Coïncidence, cette association est active notamment sur le terrain contentieux où les dossiers ne manquent pas à Dinard et sur l’ensemble du littoral de la « Côte d’Emeraude » et sur la Rance …
Suite à la réforme résultant cette fois de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 « relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement », l’article L141-1 du Code de l’environnement prévoit désormais, à son alinéa 5, que « Cet agrément est (…) valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l’association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa (…) ».
Il est donc explicitement possible de délivrer un agrément au niveau intercommunal.
En premier lieu, le jugement annule le refus du préfet sur le fondement des anciennes dispositions de l’article L141-1 considérant que l’ADICEE pouvait être agréée au niveau du département alors même qu’elle n’avait des activités que dans un seul arrondissement.
En second lieu, parce qu’on est en plein contentieux en vertu de l’article L141-1 dern. al., le juge applique les nouvelles règles de droit entrées en vigueur même postérieurement à la date de refus de renouvellement de l’agrément et fait droit à la demande de l’association de lui délivrer directement l’agrément.
Remarquons que, un an après la réforme, le gouvernement n’a toujours pas modifié le décret du 12 juillet 2011 ni même daigné produire la moindre circulaire, laissant les associations à la merci du bon vouloir des préfets !
Jugement du T.A.: TA-RENNES-27122013-ADICEE1