– Notes, Dossiers Divers
Pour mémoire, la commune de Ramatuelle avait initié le projet d’un hameau de 135 logements qui s’était réduit à 110 afin de limiter l’emprise (aujourd’hui 2,6 ha) sur un territoire protégé.
L’association locale Vivre dans la Presqu’île de Saint-Tropez, supportée par l’UDVN83 s’était opposée par un recours auprès du Tribunal Administratif à la réalisation de ce programme de construction en s’appuyant entre autres sur la loi littoral, la présence d’espèces animales et végétales protégées (tortues d’Herman et Isoètes de Durieu, petites fougères, etc..).
Le Rapporteur Publique à l’audience du 20 décembre devant le Tribunal Administratif de Toulon, a déclaré irrecevable la requête des associations Vivre dans la presqu’île de Saint–Tropez et UDVN 83 à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique du projet de hameaudes Combes Jauffret et mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de Ramatuelle.
Le jugement du Tribunal Administratif qui sera connu sous quelques jours sera vraisemblablement conforme à l’avis du Rapporteur Publique, on peut en conséquence considérer que cette première phase du conflit est perdue.
Les associations requérantes devront se décider si un appel doit être engagé.
Extrait partiel de l’article de Var matin du 26 décembre 2012:
Lire et commenter : Combes Jauffret première phase du conflit perdue
Le bulletin de la Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA de janvier 2013, en relation avec l’implantation d’éoliennes nous parait d’un grand intérêt, nous vous invitons à en prendre connaissance :
L’Autorité environnementale du Conseil général vient de prononcer le 5 décembre 2012 un avis favorable concernant le dossier de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne.
Pour mémoire cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par l’opération. Il n’est donc ni favorable ni défavorable au projet.
Le projet a pour but de limiter la présence sur le domaine public maritime des établissements de plage et la préservation de cet espace naturel remarquable.
L’autorité a cependant soumis quelques observations que le projet devra prendre en compte.
Cet avis ouvre la voie à l’enquête publique qui devrait se dérouler courant 2013.
Le principal point de blocage dans l’application de ce nouveau schéma restant la position braquée des 27 plagistes actuels qui se sont réunis en association et qui menacent d’attaquer en justice ce nouveau schéma ( ayant peur de se faire évincer lors de l’appel à candidature qui accompagnera l’application du nouveau schéma et qui aboutira à la réduction à 23 établissements de plage maximum, donc réduction de 4 établissements).
Pour les passionnés de ce dossier, voir Avis de l’Autorité environnementale dans sa version intégrale:
AVIS_1_Pampelonne_6_12_2012 (2)
Communication de M. le Maire de Ramatuelle:
Le document téléchargeable suivant est riche en données techniques concernant l’implantation des éoliennes.
Suivre le lien: 
Construction des éoliennes Dossier important le téléchargement prendra quelques secondes
FR MAI 2010
La France s’est engagée, par le Grenelle de l’Environnement et par la signature des conventions européennes, à promouvoir pour la gestion des territoires l’association des différents acteurs aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi.
GRENELLE Groupe 5
« 4 – 4 Des projets de territoires durables
« La gouvernance doit aussi se décliner en fonction des territoires, selon leurs spécificités.
* « Mieux appliquer et utiliser le cadre en vigueur constitue donc la voie de progrès à privilégier, en associant notamment plus largement les différents acteurs et les citoyens aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi, en s’appuyant sur les meilleures connaissances disponibles et des données scientifiquement fondées.
* « Un système d’informations partagées (Etat, collectivités locales, associations), renseignant des indicateurs de développement durable territorialisés, pourrait servir de base à l’identification partagée des enjeux aux choix des objectifs.
* « L’évaluation plus systématique des politiques, plans et programmes locaux dans une vision intégrée des trois dimensions du développement durable serait de nature à renforcer la cohérence et la transparence de ceux-ci. »
Loi « GRENELLE » du 21 octobre 2008
Article 43
« Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. »
CIRCULAIRE 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle
« 3 – Le rôle des services de l’Etat pour impulser et favoriser la déclinaison de la démarche Grenelle par les acteurs locaux »
» l’Etat doit favoriser des modes de gouvernance associant les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales « gouvernance à 5 ». »
PROTOCOLE DE MADRID 21 Janvier 2008 Loi du 7 octobre 2009
« d) assurer une gouvernance appropriée permettant de faire participer, de manière adéquate et en temps utile, à un processus de décision transparent les populations locales et les parties prenantes de la société civile concernées par les zones côtières; »
Lire et commenter : GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT – LA GOUVERNANCE