– Notes, Dossiers Divers
Monsieur le Préfet nous a fait l’honneur de nous recevoir, accompagné de ses collaborateurs de la DDTM et de la DREAL.
L’objet de cette rencontre était de discuter des thèmes traités par les associations du Var, appartenant au réseau France Nature Environnement.
Le rapport que nous présentons a été validé par les services du Préfet.
Lire et commenter : Rapport de rencontre avec Monsieur le Préfet du Var le 15 juin 2022
Nous portons à votre connaissance un projet qu’il faut tenter d’arrêter.
Le Site Classé de la presqu’île de Saint-Tropez vient de perdre 500 hectares, les 24 et 25 juillet 2017.
Quelques Photos de Var matin
En pièce jointe, un document passionnant et exhaustif sur l’histoire du quartier des Sablettes, sa reconstruction et sa réhabilitation d’après guerre, sur l’œuvre et sur la vie particulièrement riches de l’architecte Fernand Pouillon qui défraya les chroniques économique, politico judiciaire et même littéraire, durant les 30 glorieuses.
Prenez tout le temps nécessaire à parcourir attentivement ce superbe document, vous ne le regretterez pas. En prime, pour la plupart, vous revisiterez non sans nostalgie l’actualité d’une période au moins aussi chère à votre mémoire, qu’à celle de la France.
André Pellen
Collectif pour le Contrôle des Risques Radioactifs (Saint-Mandrier)
Les Sablettes et Fernand Pouillon : La reconstruction des Sablettes 1950-19531
Le très sérieux Journal de l’environnement, à l’issue d’une enquête détaillée nous indique où nous en sommes avec l’agrément « Protection de l’environnement » des associations.
« L’État saborde l’agrément des associations en région
Censée évincer les associations opportunistes ou obsolètes, la réforme de 2011 de l’agrément conduit à éjecter bon nombre d’associations actives pour la protection de l’environnement. Leur seul tort, aux yeux de L’État: agir sur un périmètre géographique qui ne colle pas aux frontières administratives du département, de la région ou de la France. Les recours se multiplient et les associations sont furieuses.
C’est l’embouteillage dans les tribunaux administratifs………….. » Voir l’article complet : journal-de-lenvironnement-letat-saborde-lagrement-des-associations-en-region
Lire et commenter : Le Journal de l’environnement fait le point
Trois associations adhérentes de l’UDVN83, ont en 2015 retrouvé leur agrément suite à une décision du Tribunal Administratif :
• L’Association de défense de l’environnement et du cadre de vie de Trans-en-Provence et de la communauté d’agglomération dracénoise.
• L’association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer
• Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire
Retrouvez les jugements du Tribunal Administratif :
Agrément Trans-en-Provence TA 3-07-2015
Agrément ASSCV Jugement TA 28-12-2015
Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015
A noter que l’État a décidé de faire appel contre le jugement du TA, en faveur de l’association de Trans-en-Provence.
Est-ce que la même démarche sera entreprise pour les deux autres associations (le délai de 2 mois pour faire appel sera échu le 28 février 2016), ce n’est pas certain.
Si l’on se réfère au point 7 des conclusions tendant à la délivrance de l’agrément, en page 14 du jugement concernant l’ASSCV, on lit : « Considérant, en second lieu, que le préfet du Var a informé le tribunal, au cours de l’audience publique et dans une note en délibéré, de la saisine du procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lequel a émis un avis favorable à la demande d’agrément présentée par l’association requérante ; »
Comme cela avait été requis et c’était une obligation légale, dans le mémoire de L’ASSCV, le procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été consulté et a donné un avis favorable. Dans ces conditions comment le préfet pourrait-il faire appel ?
Ces jugements sont importants pour plusieurs raisons :
• Les associations concernées prétendent sans aucun doute avoir vocation à défendre l’environnement et à œuvrer pour cette cause, localement mais aussi sur l’ensemble du département, voire de la région.
• Nantis de cet agrément d’État, leur crédibilité auprès de leurs adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• Enfin sur le plan juridictionnel, elles bénéficient de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative leur était permise.
• Une brèche qui concerne d’autres associations locales est ouverte, nous les encourageons à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir cet agrément.
Les associations agréées dans le Var: http://www.var.gouv.fr/associations-agreees-et-habilitees-dans-le-var-r337.html
Lire et commenter : Agrément « Protection de l’environnement » délivré par le T.A.
La commission d’Information du Port Militaire de Toulon, à laquelle participent l’UDVN83 et l’association MART (Mouvement d’Action pour la Rade de Toulon et du Littoral Varois) vient de diffuser son bulletin du 1er semestre 2015, vous pouvez en prendre connaissance.
Un clic gauche sur le document vous offrira une meilleure lisibilité.
Robert FERRATO, président fondateur de l’Association pour la Protection des Lacs et Sites du Verdon, est décédé.
L’UDVN 83 se doit de lui rendre hommage. Car notre ami n’était pas un simple « lanceur d’alerte », comme dit le journal.
En matière de défense de la nature, un « lanceur d’alerte » fait connaître au public et aux autorités responsables les atteintes à l’environnement.
Robert, lui, était le meilleur de ceux qui contestent, jusqu’en Conseil d’État, les autorisations des élus et de l’administration, complaisantes et illégales, qui sont la cause de ces atteintes, et cela demande beaucoup de courage et de travail.
Il était un exemple pour nous tous. Penser à ce que le Verdon serait devenu sans lui, livré aux « aménageurs » de tout poil, donne froid dans le dos.
L’UDVN 83 lui rend hommage, et présente ses condoléances à ses proches, en espérant que sa relève soit assurée.
Ramon Lopez
Président de l’UDVN83
Extraits de Var matin des 11 et 12 août 2015
Il n’avait échappé à personne que certaines pratiques illégales en matière de constructions perduraient dans les régions du littoral.
Le Var bien naturellement est aux premières loges dans l’exercice qui consiste à enfreindre la loi.
Trop de contrevenants agissent avec la perspective de passer au travers des mailles du filet ou de faire l’objet d’amendes acceptables en regard de l’envergure du projet illégal.
Le seul attrait régional ne suffit pas à expliquer ces dérives, ne faudrait-il pas renforcer la surveillance, la vigilance, la promptitude d’action des élus, des services de l’État, de la justice.
Serait-il exagéré de dire que l’unique contrôle de légalité qui fonctionne encore un peu, est celui exercé par les associations de défense de l’environnement :
propriétaires de constructions sans permis condamnés, ou constructions illégalement autorisées, dont les permis de construire ont été annulés sur recours de nos associations, sans oublier les POS et PLU annulés pour cause d’illégalité, encore sur recours de nos associations.
Var matin a fait son enquête et son édition du 29 septembre 2014 nous propose un article intéressant sur le sujet.
