– Les Déchets Du Var
Décharges sauvages, que faire ? L’article ci-dessous, présenté lors d’un Comité de pilotage juridique FNE-PACA, nous dit tout ce que nous devons savoir afin d’assurer une bonne gestion des cas qui pourraient se présenter à nous.
Au moment de l’enquête publique sur le Projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du Bâtiment et Travaux Publics, qui se déroule du 7 novembre au 9 décembre, nous ne pouvons pas rester muets en face de ce fléau environnemental.
En effet, dans le département du Var, les associations de protection de l’environnement adhérentes à l’UDVN83, nous ont permis d’identifier un grand nombre de décharges sauvages organisées, qui accueillent des déchets du BTP, c’est ce que l’on appelle des « déballes ».
C’est une question que nous avons souvent évoquée, il suffit de parcourir les pages de cette rubrique pour le constater, nous avons aussi été en justice et nous avons gagné. Aujourd’hui nous nous insurgeons contre un plan qui ne prend pas la mesure de la gravité de cette nuisance majeure pour nos territoires.
L’UDVN83 vient de déposer un avis très défavorable à l’enquête publique.
Voir avis d’ouverture d’enquête et avis de l’UDVN83 : avis_d_ouverture_d_enquete ; avis-udvn83-enquetedechetsbtp
Quelques déballes pour caractériser nos propos.
Décharge sauvage de Belgentier
Exhaussement des 4 plateformes en partie haute de la photo, avec des terres du BTP au domaine viticole de Chateau-Montaud à Hyères. Quid de la qualité du vin?
Domaine viticole Val d’Astier à Cogolin. Apport de terre du BTP pour planter de la vigne
La Mayonnette à La Crau
Peircède à Signes
Déballe à Saint-Julien
Déballe à Ginasservis
Lire et commenter : Les Déballes dans le plan de gestion des déchets du BTP
Ou plus précisément : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Var
Quelques acteurs de l’UDVN83 ont participé depuis juin 2012, à l’élaboration de ce plan, au titre de membres de son Comité de Pilotage, dirigé par le Conseil Général (aujourd’hui Départemental).
Avec l’Enquête publique qui s’est achevée le 21 octobre 2016, une étape importante du Plan vient de se conclure.
Nous attendons maintenant l’avis du Commissaire enquêteur qui dispose d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 21 novembre 2016 pour se prononcer.
Au cours de l’élaboration de ce plan, nous avions émis des observations qui, pour les plus importantes ont été ignorées.
L’Enquête publique nous a permis de les formaliser, vous pourrez accéder à nos observations via le lien suivant : observations-enquete-publique-ppgdnd-du-var
Il convient de préciser qu’après sa validation, le plan départemental devra s’intégrer au plan régional. (cf. la loi NOTRe du 7 août 2015)
Il est donc important que les propositions que nous avons formulées, puissent être prises en considération afin d’enrichir ce plan, avant qu’il ne soit fusionné avec les plans des départements voisins.
Le thème des déchets de toutes catégories est un des sujets phares qui préoccupe tous les défenseurs de l’environnement.
Ces dernières semaines il semble que l’étau se resserre autour des pollueurs. En effet, la presse locale nous rapporte des événements qui montrent l’envergure des délits et l’intérêt que commencent à porter police et justice du Var sur ces entorses à la loi.
Nous mettons en lumière quelques cas enfin évoqués par Var matin.
Extrait de Var matin du 9-06-2016
Le Billet de Patrice Maggio, rédacteur en chef Var de Nice matin:
Extrait de Var matin.com du 8-06-2016
Un vaste trafic lié aux décharges illégales de déchets démantelé dans le Var
Deux couples varois, identifiés comme les organisateurs d’un vaste trafic de déverse illégale de déchets inertes, ont été interpellés par les gendarmes de la cellule d’investigation départementale (CID). Quatre sites importants de déversement ont été découverts. Les gains générés par ce trafic sont estimés à 1,8M€.
Selon la gendarmerie, de nombreuses sociétés de BTP du grand quart sud participent à ces opérations qui génèrent des flux financiers importants
Une enquête menée depuis début 2013 par des militaires spécialistes de la délinquance financière et environnementale de la cellule d’investigation départementale (CID), intégrés au sein du groupement de gendarmerie départementale du Var, a permis de mettre un coup d’arrêt à de graves atteintes environnementales.
Deux couples varois, à la tête d’un réseau de déverse illégale de déchets, ont été interpellés le 30 mai dans le cadre de cette enquête et avec le renfort de vingt militaires des compagnies de gendarmerie départementale de Gassin et Draguignan, fait savoir ce mercredi la gendarmerie nationale. Ils ont reconnu leur implication dans cette affaire.
Remis en liberté, un des interpellés est mis en examen, les trois autres le seront rapidement, précise la gendarmerie.
Les perquisitions menées ce même jour ont conduit à la saisie de documents matérialisant les infractions et de nombreux biens mobiliers et immobiliers estimés à 350.000€, ce qui porte le montant total des saisies à plus de 600.000€.
14 gérants de grandes entreprises du BTP mis en cause
Les investigations ont par ailleurs permis de découvrir quatre sites importants de déversement et mettre au jour un vaste réseau d’exploitants dissimulés derrière des sociétés écran.
« De nombreuses sociétés de BTP du grand quart sud participent à ces opérations qui génèrent des flux financiers importants », précise la gendarmerie.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en janvier auprès d’un magistrat du TGI de Draguignan, 14 gérants de grandes entreprises du BTP mis en cause ont été entendus par les gendarmes. Ils ont « pour la plupart admis les avantages économiques de ces pratiques ».
Les gains générés par ces activités de déballe sauvage ont été estimés à 1,8M€.
Plusieurs centaines de milliers de mètres cubes
Les décharges illégales de déchets inertes entraînent non seulement de graves atteintes à l’écosystème en terme de pollution, avec des conséquences au niveau des inondations, mais génèrent également des répercutions économiques sur l’activité viticole du département.
« Au-delà de l’aspect judiciaire, cette enquête a pour but de mettre un coup d’arrêt aux graves atteintes environnementales qui ont durablement modifié l’hydrologie du département du Var. », explique la gendarmerie.
« Ce département a connu, au cours des dernières années, plusieurs crues meurtrières. Le volume des déballes déjà identifiées se monte aujourd’hui à plusieurs centaines de milliers de mètre cubes de déchets déversés ».
Extrait de Var matin du 27-05-2016
Extrait de Var matin du 26-05-2016
Un grand média, VSD, se saisit de cette question récurrente qui concerne l’évacuation des déchets du BTP à moindre coût dans des terres agricoles.
Malgré une lutte sans relâche des associations de protection de l’environnement, l’appât du gain, conjugué à la clémence de l’administration et de la justice l’emporte souvent.
Clic gauche sur l’image pour grossir le texte.
Le réseau déchets FNE PACA, auquel participe l’UDVN83, travaille depuis octobre 2013 sur le thème des déchets : limiter la production des déchets, effectuer un tri plus efficace, une meilleure valorisation, limiter l’incinération et l’enfouissement.
Afin de concrétiser une première étape, lors de la dernière réunion de ce réseau, le 17 septembre 2015, quelques documents de synthèse ont été présentés et commentés à l’ensemble des membres.
Nous vous les proposons via les liens suivants :
Illustration stockage déchets sous hangar
Traitement déchets les principes
Après Le Canard, l’Express, voilà que Médiapart se déchaîne sur notre emblématique Pizzorno qui ne parvient plus à faire son business tranquillement avec nos déchets !
Accusée de toutes parts de pollution, petits arrangements avec quelques élus… pas tous, Médiapart en a identifié au moins deux qui aimeraient bien que les représentants de l’État et de la Justice soient attentifs aux multiples « affaires » liées aux conditions d’attribution des marchés et au fonctionnement de cette société.
Médiapart a fait une investigation fouillée qui nous permet de mieux appréhender les dérives Pizzorno.
Voir l’article : 
Pizzorno et élus les mains dans les poubelles
Avec son édition du 28 mai 2014, l’EXPRESS nous avait proposé un supplément très détaillé sur 10 pages, titré:
DÉCHETS VAR
Révélations sur le système Francis Pizzorno
Ce document mérite quelques minutes d’attention, on n’est pas déçu! Dechets Express 28 mai 2014
Mais n’oublions pas notre célèbre Canard dont le bec a été attiré par l’odeur des déchets juteux:
PIZZORNO-Canard enchainé 3-04-2013
Enfin, Var matin du 17 avril prend le relai:
Un clic gauche sur l’article améliorera la lisibilité
La déballe. Ne cherchez pas la signification de ce mot sur un dictionnaire, vous n’en trouverez pas.
Mais le journaliste P. POLETTO vous apporte dans l’édition du 1er avril 2015 de Var matin, une définition qui nous convient :
« Un terme unique pour une spécialité très varoise qui consiste à décharger des déchets provenant du BTP sur des terrains souvent naturels, classés et protégés, sans autorisation et au moindre coût. »
De quoi s’agit-il : depuis de nombreuses années, afin de minimiser leur coût de mise en décharge de leurs déchets, certaines entreprises du BTP, ont enfreint la loi en créant des décharges sauvages sans être inquiétées et en toute impunité. Les plus importantes : Signes, Le Beausset, Belgentier, Tanneron, Cuges-les-Pins, Martigues, Néoules…..
Les services de l’état ont longtemps fermé les yeux, la justice a traîné les pieds alors que les associations de défense de l’environnement (Environnement Méditerranée et l’UDVN 83) s’épuisaient dans un combat difficile.
Mais une lueur d’espoir est enfin là pour l’affaire du Beausset. Cependant prudence, il nous faudra attendre le 27 mai pour connaître la décision du tribunal correctionnel !
C’est la première fois qu’arrive à l’audience une « déballe » avec un motif de poursuite à-peu-près complet. Les agents de la DDTM n’étant ni assermentés ni commissionnés (et ils ne veulent pas l’être), pour engager des actions en justice, il a fallu que ce soit la DREAL qui verbalise au titre du Code de l’Environnement. (L.541-30-1, L.541-46). Jusqu’ici, on n’a verbalisé que pour les exhaussements du sol non autorisés, au titre du code de l’urbanisme, d’où des amendes trop faibles pour être dissuasives, et des remises en état des lieux jamais exécutées. À suivre…..
Extrait de Var matin du 1er avril 2015:
Un projet de plan de gestion des déchets ménagers du Var a été validé lors d’un Comité de Pilotage le 18 décembre. (Document complet accessible : CG83-PPGDND-projet de Plan-v4)
Ce plan se définit par la carte ci-dessous qui montre le découpage du département en 3 pôles :
- Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière* de traitement (TECHNOVAR).
- Secteur est Var, sur lequel se déploieraient 2 équipements multifilières* de traitement.
- Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnelle l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulon (incinérateur).
*Un équipement multifilière se compose de différents outils qui ont pour objet la valorisation des déchets par différentes opérations : tri, valorisation biologique, méthanisation, valorisation énergétique. Le but est de réduire le plus possible la quantité de déchets ultimes qui devront être enfouis.
Le secteur sud qui ne comprend pas d’équipement de traitement multifilières mais dont tous les déchets devront être acheminés vers l’incinérateur de Toulon, ou, en haute saison partiellement dirigés vers un centre d’enfouissement qui n’existe pas, est le parent pauvre de ce plan.
Nous mettons en évidence trois défauts majeurs :
- Distance d’acheminement excessive : itinéraire du littoral entre Sainte Maxime et Toulon : 70 km. En période estivale, du fait de la densité de la circulation, l’itinéraire du littoral doit être considéré comme impraticable. Itinéraire par l’autoroute : 100 km
- Capacité insuffisante de l’incinérateur. La capacité de l’incinérateur de Toulon est insuffisante d’avril à octobre, soit un excédent 31 500 t. D’où la nécessité de procéder à de l’enfouissement, ce qui est contraire à la loi, qui préconise une valorisation préalable. Les centres d’enfouissement existants sont ou seront à court terme saturés.
- La « Promotion » de l’outil pollueur qu’est l’incinérateur sans tri, ni valorisation biologique préalable, est une faute de stratégie générale du plan. Cette option est d’ailleurs contraire à la loi qui préconise une valorisation préalable à l’incinération.
Conclusion :
L’UDVN83, membre actif du Comité de Pilotage va s’efforcer de convaincre les acteurs de ce plan, qu’un correctif doit être réalisé.
Voir courrier adressé au Conseil Général : Courrier UDVN83-CG83- PPGDND 16-01-2015
En parallèle, l’installation pollueuse de stockage des déchets du Balançan, au Cannet des Maures, va continuer à être exploitée pour de nombreuses années dans un climat de lutte juridique difficile à appréhender : arrêtés préfectoraux et décisions de justices se succédant en parfaite contradiction.
Voir :
- le « Résumé par les Associations Environnementales de la Commission, du 15 janvier 2015, de Suivi du Site » : CSS du Balançan du 15 janvier 2015
- le commentaire du représentant de l’UDVN83 à cette Commission du 15 janvier : Le scandale écologique du Balançan
Lire et commenter : Un plan imparfait de gestion des déchets
Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.
Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.
SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014
Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l'article pour
obtenir une meilleure lecture)
