Considérant qu’il faut réduire les pollutions atmosphériques émises par les voitures, les camions, les transports en commun, les chauffages à fuel mais aussi des bateaux qui, tous ensemble, sont la cause de 48.000 décès prématurés en France,

Considérant qu’actuellement les combustibles utilisés par les navires peuvent encore contenir jusqu’à 3,5 % de soufre quand le diesel terrestre est limité à 0,001% soit 3500 fois moins,

Considérant que les émissions des combustibles utilisés par les navires acidifient les mers et polluent l’air des environnements littoraux et celui respiré par les populations riveraines,

Considérant qu’en 2020, la règlementation internationale imposera aux bateaux d’utiliser des combustibles dont les teneurs en soufre seront inférieures ou égales à 0,5 % en masse, soit 7 fois moins que la limite actuelle,

Considérant que des « zones à émissions contrôlées » de soufre existent où les bateaux doivent utiliser des combustibles avec une teneur en soufre inférieure à 0,1 %, soit encore 5 fois moins,

Considérant que les habitants riverains de la Baltique, de la Mer du Nord et de la Manche bénéficient déjà de telles « zones »,

Considérant que les ports italiens de Naples, de Rome (Civita Vecchia) et de Venise imposent déjà l’utilisation de combustibles à moins de 0,1 % en soufre,

Pour l’égalité des citoyens et des territoires, pour la santé et la préservation de la biodiversité,

1) Nous demandons que les mêmes règles s’imposent à tous les bateaux, présents dans les eaux territoriales françaises, jusqu’à 12 miles des côtes, en vue des terres et des hommes, le long des côtes, au mouillage, dans les aires portuaires ou à quai.

2) Nous demandons que tous les bateaux de fret ou à passagers, présents dans les eaux territoriales françaises, utilisent des combustibles ayant une concentration maximale en soufre de 0,1 %, dès le 1er janvier 2020 et que soit planifiée la transition à l’utilisation de combustibles plus propres : GNL, biogaz, hydrogène..

Nous vous demandons en conséquence d’amender l’article L.218-2 du Code de l’Environnement.

Jean ECOCHARD, président du mouvement d’actions de la rade de Toulon et du littoral Varois, administrateur de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Avec les premiers signataires :

Michel PIERRE, vice-président pour l’ouest Var de l’UDVN-FNE 83, Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature, La Seyne-sur-Mer ;
Denise REVERDITO, troisième adjointe au Maire de La Seyne-sur-Mer ;
Boris CYRULNIK, médecin (er) ;
Florence CYRULNIK, conseillère municipale de La Seyne-sur-Mer ;
Jean CHARBONNIER, capitaine de vaisseau (H), Toulon ;
Henri BONHOMME, président UDVN-FNE 83, Cavalaire-sur-Mer ;
Muriel SEGONDY, association Le Garde, Corse ;
Gilles MARCEL, président de FNE Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
Maurice FRANCESCHI, président de TVD, Toulon Var Déplacements, Le Pradet ;
Daniel et Denise VUILLON, maraîchers en zone périurbaine en agriculture paysanne, initiateurs de la première AMAP créée en France, Ollioules ;
Jean-Laurent FELIZIA, écologiste, initiateur de la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral », Le Lavandou Dominique CALMET, président de l’association de protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (APE) de la presqu’île de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
Vincente CHASTEL, médecin du travail (er), Le Beausset ;

Jean-Paul LEROY, président de Toulon @ Venir, association citoyenne de la métropole de Toulon ;

Alain VIDEAU, vice-Président de Toulon @ Venir, association citoyenne de la métropole de Toulon ;
Daniel MOATTI, Association Niçoise pour la Qualité de l’Air, de l’Environnement et de la Vie, ANQAEV, Nice ;

Hervé FECHINO, président de INDECOSA, information et défense des consommateurs salariés CGT du Var, Toulon ;
Anne-Laure DENANS, docteur en pharmacie, Aix-en-Provence ;
Laurent PARZY, président FNE 06, Alpes-Maritimes ;
Guy REBEC, conseiller métropolitain de Toulon Provence Méditerranée ;
Le collectif des 6 CIL, comités d’intérêts locaux de La Seyne-sur-Mer ;
Philippe CHESNEAU, ex vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
Saint-Raphael-Citoyen, association initiatrice de la pétition «Paquebots pollueurs dans la baie de Saint-Raphaël : demandons un référendum ! »