ASSOCIATION DES RIVERAINS DU REAL MARTIN DU PONT VIEUX À L’ÉCLUSE DE POURRET
(Association adhérente à l’UDVN-FNE 83)
Le 27 juin 2018
I – Notre Association, sise à PIERREFEU DU VAR, a été créée en juin 2009, suite à une réunion publique où nous avons appris le choix d‘un tracé (dit n°3, sur 6 variantes étudiées) pour un projet de voie de contournement dédié principalement aux camions de déchets se rendant à la décharge de ROUMAGAYROL et dont nous estimons l’emplacement « insensé ».
II – En effet, ce tracé se situe :
- dans le lit moyen du REAL MARTIN où des inondations torrentielles sont récurrentes et dangereuses entre le Pont route de CUERS et le Pont Vieux route de PUJET-VILLE (jusqu’à plus de 3m de hauteur à 35m seulement de l’emplacement du tracé choisi.
- dans une zone de rétention de crue naturelle très large et considérée comme une zone humide (car situé entre la rivière et des canaux d’irrigation gravitaire.
- traverse d’est en ouest le périmètre de terrains potagers et vergers dits « arrosants », protégés par une ASA centenaire, ce qui bafoue les lois qui les protègent et le Droit à l’eau des propriétaires.
III – Notre association + 18 requérants individuels ont dû mandater un avocat pour défendre les Droits des riverains en déposant des recours au Tribunal Administratif de TOULON en septembre 2014, afin de contester l’Arrêté Préfectoral autorisant le déplacement d’espèces protégées et la DUP mise en place pour cette voie de contournement
- Le 27 avril 2017, le Tribunal Administratif de TOULON nous a donné raison en abrogeant la déclaration d’utilité Publique ainsi que l’Arrêté Préfectoral dérogatoire sur les espèces protégées.
- Le 23 JUIN 2017 une requête en Appel auprès de la Cour d’Appel de MARSEILLE a été déposée par le Département et la Préfecture, contre ce jugement.
Notre avocat a été, à nouveau, mandaté pour déposer un mémoire en défense contre les Appels plus trois autres Associations qui ont chacune mandaté un avocat pour notre défense, à savoir :
- L’UDVN-FNE 83 axée sur la défense des problèmes environnementaux,
- l’UNALCI/France Inondation axée sur le thème des inondations,
- L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS (ASA DE SERRE-MENU) pour défendre notre périmètre irrigable impacté par le tracé choisi.
IV – CONCLUSION, nous avons encore gagné en Appel :
- Le 1er juin 2018 la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE a « rejeté l’appel » concernant l’annulation de l’Arrêté Préfectoral dérogatoire sur les espèces protégées grâce au recours de l’UDVN-FNE 83.
- Le 26 juin 2018 la même Cour d’Appel a « rejeté l’appel » concernant l’annulation de la DUP.
La Présidente : Éliane JARTOUX