Trois associations adhérentes de l’UDVN83, ont en 2015 retrouvé leur agrément suite à une décision du Tribunal Administratif :
• L’Association de défense de l’environnement et du cadre de vie de Trans-en-Provence et de la communauté d’agglomération dracénoise.
• L’association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer
• Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire
Retrouvez les jugements du Tribunal Administratif :
Agrément Trans-en-Provence TA 3-07-2015
Agrément ASSCV Jugement TA 28-12-2015
Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015
A noter que l’État a décidé de faire appel contre le jugement du TA, en faveur de l’association de Trans-en-Provence.
Est-ce que la même démarche sera entreprise pour les deux autres associations (le délai de 2 mois pour faire appel sera échu le 28 février 2016), ce n’est pas certain.
Si l’on se réfère au point 7 des conclusions tendant à la délivrance de l’agrément, en page 14 du jugement concernant l’ASSCV, on lit : « Considérant, en second lieu, que le préfet du Var a informé le tribunal, au cours de l’audience publique et dans une note en délibéré, de la saisine du procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lequel a émis un avis favorable à la demande d’agrément présentée par l’association requérante ; »
Comme cela avait été requis et c’était une obligation légale, dans le mémoire de L’ASSCV, le procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été consulté et a donné un avis favorable. Dans ces conditions comment le préfet pourrait-il faire appel ?
Ces jugements sont importants pour plusieurs raisons :
• Les associations concernées prétendent sans aucun doute avoir vocation à défendre l’environnement et à œuvrer pour cette cause, localement mais aussi sur l’ensemble du département, voire de la région.
• Nantis de cet agrément d’État, leur crédibilité auprès de leurs adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• Enfin sur le plan juridictionnel, elles bénéficient de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative leur était permise.
• Une brèche qui concerne d’autres associations locales est ouverte, nous les encourageons à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir cet agrément.
Les associations agréées dans le Var: http://www.var.gouv.fr/associations-agreees-et-habilitees-dans-le-var-r337.html