Un jugement de la cour administrative d’appel de Marseille du 6 juin 2013 vient d’annuler le PLU de Saint-Mandrier dans sa totalité et confirmer ainsi le jugement du TA de Nice du 9 décembre 2010.
Voir le communiqué de presse de l’association locale APE de Saint-Mandrier qui avec le support de l’UDVN83 a obtenu gain de cause à l’issue d’une action longue et exigeante.
Bravo!
Le communiqué:.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Mandrier annulé à nouveau en totalité par la Cour d’Appel de administrative de Marseille qui donne raison aux Associations de protection de l’Environnement (APE-Association pour la protection de l’environnement de Saint-Mandrier et UDVN83- Union départementale pour la sauvegarde de la vie et de la nature).
Pourquoi ?
- Parce qu’il ouvrait à l’urbanisation plus de 50 hectares de zones naturelles et agricoles sur la petite Presqu’île de Saint-Mandrier, sans aucune évaluation environnementale ni prise en compte des équilibres écologiques et des conséquences sur la faune et la flore.
- Parce qu’il refusait d’appliquer la loi « Littoral », en rendant constructibles des sites naturels remarquables de la Presqu’île.
Ainsi, les associations de protection de l’Environnement ont obtenu la préservation des espaces naturels du vallon de la Coudoulière et ont évité l’artificialisation de l’arrière plage de la Coudoulière, facilitant ainsi la renaturalisation prévue par le Conservatoire du Littoral dans son projet d’aménagement du site.
La Cour d’Appel a également reconnu le caractère remarquable de l’espace naturel à l’entrée du quartier Pin Rolland, incluant la maison de maître.
L’APE se félicite de ce jugement qui fait obstacle au bétonnage spéculatif sur les plus beaux sites de la commune. Il annule un PLU qui augmentait l’urbanisation sans répondre véritablement aux besoins en logements sociaux, et qui portait atteinte à l’attrait touristique et au cadre de vie de la Commune.
Ce jugement s’ajoute à la longue liste des condamnations de la Mairie de Saint-Mandrier pour infraction à la loi Littoral et à la protection de l’environnement. Infractions qui auraient dû être évitées et qui coûtent cher aux contribuables.
L’APE : www.ape83430.fr